Chaque mois, le locataire doit s'acquitter d'une quittance qui comprend d'une part le montant du loyer et d'autre part une provision sur charges locatives.

Chaque année un document récapitulatif des charges est adressé au locataire, faisant ressortir soit un trop versé au titre des provisions ou soit un restant à verser.

Attardons-nous sur le poste particulier « Entretien et nettoyage » qui correspond à 2 tâches distinctes :

  • Le nettoyage des parties communes

  • L'élimination des déchets (entrée/sortie des poubelles).

Selon les intervenants, les salaires ainsi que les charges sociales peuvent être récupérées par les bailleurs auprès des locataires :

  • A hauteur de 40% lorsque le gardien d'immeuble effectue l'une des deux tâches énumérées ci-dessus.

  • A hauteur de 75% lorsque le gardien d'immeuble effectue cumulativement les deux tâches.

  • A hauteur de 100% lorsqu'il s'agit d'un employé d'immeuble, dans tous les cas.

Et lorsque qu'une entreprise de nettoyage intervient en direct ou en remplacement des personnels de nettoyage, c'est le montant de la facture qui est « supportée » par les locataires.

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A noter qu'une récupération supplémentaire de charges est appliquée, à savoir 10% des salaires et charges sociales de l'employé chargé du contrôle des travaux effectués.

Le décret n°2008-1411 du 19 décembre 2008 autorise les bailleurs à escroquer leurs locataires à plusieurs titres :

  • Lorsqu'un gardien d'immeuble est remplacé par une entreprise de nettoyage, parti en congés, le locataire doit régler les salaires + charges sociales du gardien ainsi que la facture de l'entreprise.

  • Les salaires + charges sociales du gardien sont récupérés à hauteur de 75% alors que les travaux de nettoyage et élimination des déchets représentent au maximum 40% du temps de travail réel ; par ce fait, le bailleur engrange honteusement une plus-value sur les charges récupérables.

  • Lorsqu'un gardien d'immeuble effectue simplement un déplacement des poubelles pour les mettre à proximité du passage des camions-bennes, c'est à dire passe 10 minutes de son temps de travail, le décret autorise une récupération de 40% des salaires + charges sociales.

Et pourtant, une réponse ministérielle est venue apporter une précision importante pour modérer l'appétit féroce des bailleurs, à savoir que le taux de récupération de 75% était un taux maximum et que le bailleur pouvait récupérer un taux moindre.

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Mais rien n'y fait, aucune obligation légale n'étant imposée au bailleur, celui-ci peut continuer impunément à « faire cracher le locataire au bassinet ».

Les locataires et leurs représentants ne sont pas à la hauteur de la situation ; pour les uns, ils n'exercent pas leurs droits à consulter les justificatifs de charges et pour les autres c'est le train-train quotidien et le laxisme !

Un bailleur violeur, condamné et récidiviste

A titre individuel, j'ai fait condamner mon bailleur pour violation de la Loi; celui-ci avait refusé pour des prétextes fallacieux, de fournir des justificatifs de charges à savoir les bulletins de salaire et les contrats de travail des personnels de nettoyage.

Malgré cette condamnation ; le bailleur a persisté dans son refus et quatre locataires ont saisi à nouveau la justice. Sentant le vent de la condamnation venir à nouveau, le bailleur a enfin consenti à fournir les justificatifs demandés et a enfin respecté la Loi. Et bien évidemment, la consultation des justificatifs a permis de déceler des récupérations de charges illégales.

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Amis bailleurs, respectez la Loi !

Amis locataires, agissez ! #Investissement #service public