Après Intermarché et Super U , sous le coup d'une assignation en justice menée par Bercy pour pratiques de pressions excessives sur leurs fournisseurs, l'enseigne Leclerc est cette fois condamné par la cour d'appel de Paris pour les mêmes motifs.

Débouté en première instance, le ministère des Finances obtient cette fois gain de cause. Une procédure judiciaire qui date de 2011, qui concerne les remises négociées par la centrale du groupe Leclerc avec ses fournisseurs en 2009 et 2010, en échange de contreparties, notamment la réalisation d'un certain niveau de chiffre d'affaire.

Le détail des chiffres :

Selon la cour d'appel, 48 fournisseurs auraient été abusés pour un montant de 61,3 millions d'Euros.

Quelques exemples des chèques de "remises" de certaines entreprises:

- Ferrero : 9,3 millions d'Euros

- Nestlé : 5,4 millions d'Euros

- Fleury Michon : 4,9 millions d'Euros

- Bonduelle : 2,5 millions d'Euros

Pourquoi ces entreprises payent sans rien dire !

Avant tout pour éviter d'être évincées d'un circuit de distribution.

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Mais également pour se protéger du veto du consortium de la grande distribution, où l'information du "mauvais payeur" circule aussi vite que les news sur le net.

La riposte de Leclerc : Le groupe a annoncé se pourvoir en cassation du jugement de la cour d'appel, considérant que : "C'est une mise en cause du principe de la négocialité du prix , inscrit dans la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008."

Ce n'est donc pas demain que le trésor public va récupérer à des fins de remboursement, les 61,3 millions d'Euros, auxquels s'ajoute une amende de 2 millions d'Euros !

Les alternatives : 

Les remises négociées avec les fournisseurs le sont en échange de la réalisation d'un certain niveau de chiffre d'affaire de l'enseigne. Dés lors, soit il s'agit d'une prospection ou prévision du niveau du chiffre d'affaire et les négociations se font avant la vente du produit.

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On peut donc imaginer un impact à la baisse sur le prix du produit. Un petit bénéfice pour le consommateur !

Soit la négociation s'établit après le bilan annuel du chiffre d'affaire de l'enseigne, c'est à dire après la vente des produits, et c'est le groupe qui empoche la totalité des remises. Gain pour le consommateur: zéro.

Je serais tenté de pencher vers la deuxième solution, compte tenu du fait que je n'imagine pas la cour d'appel de Paris condamner des entreprises qui s'évertuent à réduire les prix à la consommation !

Si tel est le cas, voici un conseil : si vous avez acheté chez Leclerc, en 2009 et 2010, du chocolat, du saucisson ou des haricots en boites, vous pouvez toujours demander le remboursement de la différence du prix de vente de ces produits, qui auraient du être nettement plus bas par le biais des remises négociées !

Et oui, c'est toujours le consommateur qui paye... #Finance #Entreprise