Le décret conforme à l’encadrement des temps de formation en milieu professionnel ainsi que des stages a été édité au journal officiel le 30 novembre. On en connaît désormais davantage sur l’exercice concret des mesures adoptées dans la loi dédiée au développement et à l’organisation des stages, acceptée au début de l’été. Cette mesure, soulignons-le encadre la période des stages avec la rémunération des stagiaires, cependant elle fait également peser sur les sociétés de nouvelles responsabilités tel que le remboursement des frais liés au transport, la distribution de tickets restaurant pour une généralité des cas ou aussi l’inscription de l’apprenti dans le registre du personnel.

Sont mentionnés également dans le décret 

Les modalités d’engagement des périodes de stage dans un cercle professionnel : le stagiaire a suivi un cursus scolaire ou universitaire qui admet au moins 200 heures pédagogiques par année. La période de stage ne peut être intégrée à ce quota.

La durée du stage ne peut dépasser 6 mois. Cette période dépend de la fréquentation de présence du stagiaire au sein de l’entreprise. Rationnellement « chaque durée au moins équivalente à 7h00 de présence consécutive ou variable, est considérée pour 1 jour de stage et chaque durée au moins équivalente à 22 jours de présence consécutive ou variable, est considérée pour 1 mois de stage ».

Mais durant encore 2 ans après la publication de cette nouvelle mesure sur les stages, donc jusqu’en juillet 2016, d’autres formations peuvent déroger à la période de stage de 6 mois minimum. Cela concerne principalement les formations dans le milieu « Social » : assistant au service social, éducateur pour jeunes enfants, etc. Cependant cette dérogation vise également les formations de cursus master qui justifient de manière optionnelle ou volontaire l’individu pour un « break » dans son parcours dans le but de recevoir en milieu professionnel des aptitudes cohérentes pour sa formation.

Les dispositions à mettre dans la convention de stage

Doivent être mentionnée en plus la période hebdomadaire de fréquentation effective du stagiaire dans l’établissement d’accueil ainsi que sa présence éventuellement la nuit, les jours chômés ou le dimanche. Sans oublier le nom du tuteur dans la société avec les conditions d’encadrement et du suivi du stagiaire, les sommes concédés au stagiaire et les formes du versement, le service de protection sociale dont il dépend et en cas d’invalidité au travail l’ensemble des dédommagements accordés par l’entreprise : prise en charge du transport, restaurant, accès privés. #Emploi