Le régulateur des assurances a prononcé une amande exceptionnelle de cinquante millions d’euros, ce lundi 22 décembre, à l’encontre du groupe Allianz. Il porte son verdict sur un manquement aux bénéficiaires dans l’application de ne pas produire suffisamment d’efforts pour les droits non réclamés, aux contrats d’assurances-vie.
Cette sanction s’inscrit comme la plus importante jamais prononcée par le régulateur des assurances et la 3ème pénalité à propos de ce dossier qui fait intervenir l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) depuis des mois. En avril, Cardif Assurance, une annexe de BNP Paribas, était condamnée au règlement de dix millions d’euros. En date du 3 novembre, CNP Assurances, l’assureur Hexagonal était redressé de quarante millions d’euros avec mention d’un blâme concernant des affaires de même nature.


« Cette résolution n’est pas l’image d’#Investissement des efforts d’Allianz, en regard à la mesure d’encadrement de décembre 2007, qui constate le déploiement des moyens financiers et des ressources humaines consacrés pour l’identification des décès, avec la recherche des ayants droit, sans omettre les résultats concluants enregistrés », s’est exprimé Allianz dans une publication.
L’assureur d’outre-Rhin confirme de « son intégrité dans la réserve des capitaux non distribués » et assure qu’il a investi en 2014 la somme de sept millions d’euros destinée au traitement des contrats non rétribués.
Il atteste qu’il « poursuivra ses investigations avec objectivité pour l’identification des bénéficiaires de contrats non revendiqués » et précise que « la somme de 50 millions d’euros réclamée par l’ACPR n’impactera pas les relations avec ses clients ainsi que ses partenaires ».

L’assurance-vie détenue par 62 % des foyers

Depuis 2007, il incombait aux ayants-droit de faire un signalement de la mort du souscripteur à son assureur et ainsi de réclamer les investissements qui leur venaient de droit. Plusieurs mois voir plusieurs années pouvaient s’écouler avant la restitution des capitaux aux bénéficiaires.
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