Il y a des années que les dérives du système sont montrées du doigt, mais apparemment, rien ne change. Petit tour d'horizon.

Les charges locatives, pas toujours très nettes…

Le bailleur social (pour désigner un organisme de gérance d'Habitations à Loyer Modéré) 3F qui gère 200 000 logements est sujet à une action de groupe intentée par la Confédération du logement et du cadre de vie. L'objet de cette action ? L'application pendant des années d'une pénalité de 2% du montant du loyer pour les retards de paiements. A noter que dans le même registre, l'OPH Paris Habitat est aussi visé par une procédure collective, à cause de sa facturation de frais de «télé-alarmes» sur les ascenseurs.

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Attention au loyer !

Pour ceux qui ne connaissent pas le principe des HLM, le montant du loyer est plafonné, c'est-à-dire que le locataire ne peut pas payer au-delà d'une somme prédéfinie. Il semble pourtant normal pour certains organisme de ne pas respecter la règle (et aussi la #Loi). C'est le cas de Semiso (1.700 logements à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis). Un contrôle récent a démontré que 180 logements présentaient des dépassements illégaux. Semiso doit rembourser les trop-perçus.

La crise des sub-primes dans les HLM

Alors que les organismes de gérance d'HLM ont accès à des taux d'emprunts privilégiés auprès de la Caisse des dépôts, quelques-uns d'entre eux n'ont eu cure de cet avantage et ont emprunté via des banques plus traditionnelles.

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Le seul hic à l'histoire, c'est que les instruments financiers ainsi acquis se sont révélés toxiques et donc ruineux avec la crise de 2008. A noter aussi que les dirigeants de ces organismes n'ont pas pris la peine d'informer leur conseil d'administration.

Une gestion un peu trop chère

Connaissez-vous le principe des économies d'échelle ? L'idée est que plus vous produisez plus vous réduisez vos coûts. Théoriquement, pour les sociétés d'HLM, s'ils mettent en commun leur gestion, les coûts diminuent. Oubliez ce principe dans leur monde.

Les coûts de gestion sont augmentés volontairement par les organismes. En tout cas, c'est ce que laisse supposer le rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), qui indique que le coût de gestion médian par logement des groupes qui ont choisi de mutualiser leur prestation est de 1 130 euros contre 1060 pour les sociétés restées indépendantes.

Exit la règle du marché public

Alors que toute entreprise doit faire un appel d'offre à partir d'un certain montant défini par le marché sur lequel elle se positionne, des sociétés de gérance d'HLM n'ont pas du comprendre qu'elles étaient soumises à ce principe.

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C'est pourquoi la Sogima et l'OPH de Saint-Maur-des-Fossés ont été épinglées pour « non-respect des règles fondamentales de la commande publique ».

Des avantages illicites

Il est évident que les sociétés d'HLM sont soumises à des règles. Une de celles-ci est que la rémunération des directeurs soit fixée par décret. Le salaire doit être jugé insuffisant puisque certains s'octroient ainsi des salaires excessifs, des indemnités de fin de carrière un peu mirobolantes et des avantages annexes. Ce n'est pas sans compter le cumul récurrent d'un mandat social avec une fonction salariée… #Finance