Mercredi 25 février, trois agences syndicales internationales ont rendu un rapport baptisé Unhappy Meal dans lequel sont dénoncées les diverses manœuvres de la firme américaine pour échapper aux agences fiscales européennes. Il en ressort que sur 3,7 milliards de recettes rapatriées de divers pays européens vers sa filiale luxembourgeoise, McDonald's n'aurait payé que 16 millions d'euros d'impôts en 5 ans.

Pour comprendre ce phénomène il est essentiel d'expliquer une partie de la politique fiscale du Luxembourg. Le taux d'imposition sur les entreprises résidentes au Luxembourg est de 29%. Néanmoins le gouvernement luxembourgeois autorise ce que l'on appelle les "tax rulings," autrement dit l'optimisation fiscale grâce à des failles dans les textes de lois. Ces "tax rulings" ont l'avantage pour les entrepreneurs de faire passer de 29% à presque 0% l'imposition sur l'entreprise concernée. D'après le rapport Unhappy Meal, McDonald's aurait réussi à faire chuter ce taux jusque 1,4% économisant ainsi plus d'un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013.

Des économies au détriment de la France

McDonald's aurait eu recours à d'ingénieux stratagèmes d'optimisation fiscale pour faire « remonter plus de 3,7 milliards d'euros de bénéfices de ses restaurants européens » vers sa société luxembourgeoise McD Europe Franchising, profitant ainsi de la fiscalité avantageuse du Grand Duché. En 5 ans, la filiale luxembourgeoise a payé « seulement 16 millions d'euros d'impôts, » realisant un bénéfice de 1,05 milliards d'euros aux dépens des organismes fiscaux européens. La majeure partie des fuites se sont faites au détriment du fisc français puisque ce serait entre 390 millions et 713 millions qui auraient été économisés par la firme au grand M. S'ajoutent à ce chiffre entre 309 et 571 millions d'euros de pénalité qui auraient également dû être payés au gouvernement français. Pour sa défense McDonald's a déclaré à l'AFP que la compagnie respecte « les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays. » #Finance #Justice

Si McDonald's est mis en lumière par ce rapport c'est bien un problème européen qui est remis sur le devant de la scène : l'évasion fiscale. En réponse à la publication du rapport, la Commission Européenne a rappelé que « la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité absolue. » Ce n'est pourtant pas la premiere fois que la marque est soupçonnée de tels agissements. En janvier 2014 L'Express révélait que les services de Bercy estimaient que 2,2 milliards d'euros avaient été soustraits à l'impôt en France par McDonald's. Néanmoins, avec monsieur Junker, un Luxembourgeois à la tête de la Commission Européenne on peut se demander si une régulation efficace sera mise en place tant elle profite au Grand Duché.