Les Etats-Unis réclament 1,45 milliards de dollars à Commerzbank, la seconde banque allemande, pour avoir enfreint des embargos à l'encontre de l'Iran ainsi que du Soudan. Des mesures qui ont vu intervenir parallèlement une délation de malversation comptable au profit du groupe nippon Olympus. On constate à travers ces relations tendues l'aboutissement de plusieurs années de déni soldées par les autorités américaines.

Millions d'euros

L'institut financier, possédé pour 17% au profit du #Gouvernement allemand, a conclu un engagement avec cinq régulateurs aux Etats-Unis. Au nombre desquels le département à la #Justice qui encaissera 172 millions de dollars, autant pour la réserve Fédérale et le procureur de Manhattan; 610 millions de dollars pour le compte du DSF (service financier New-yorkais) et 300 millions au ministère de la Justice pour l'Etat de New York.


S'ajouteront à ces accommodements des charges substantielles de 338 millions d'euros, selon Commerzbank, qui revoit ses résultats 2014 en diminution. Une alternative qui place son profit net, sur un an, en perte de 56% en inscrivant à 264 millions d'euros son nouveau bénéfice.

Enquête

Cet arrangement qu'on pourrait qualifier « d'accord de poursuite reporté, » signifie le fait que l'institution financière reconnaisse les charges retenues contre elle en promettant de ne plus reproduire de délits identiques. En contre partie les autorités New-yorkaises abandonnent les poursuites éventuelles au pénal. En référence au département à la Justice et au DSF (service financier New-yorkais).

Suite aux enquêtes du gouvernement américain depuis 2010, il s'est avéré que Commerzbank a réalisé des transactions à travers sa filiale de New York au profit de tiers iraniens et soudanais, violant ainsi les embargos américains. Des faits qui ont été mentionnés jeudi dernier. 

Afin de se détourner des réglementations américaines la banque a employé des subterfuges tel que l'effacement de données permettant l'identification de ses clients, ce qui rendait les contrôles et les procédures internes inaccessibles.