Les utilisateurs de #Facebook vont pouvoir pousser un « ouf » de soulagement : Mark Zuckerberg n'est plus le roi incontesté de la planète ! Après plusieurs années de critiques, de manque de transparence et de procédés contestés, le justiciable français va enfin pouvoir obtenir #Justice contre le géant des réseaux sociaux depuis ce jeudi 6 mars, date à laquelle le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement historique.



Tout a commencé par une banale photo postée par un utilisateur sur son compte Facebook en 2011. Banale… Pas tant que ça puisqu'il s'agissait de la peinture de Gustave Courbet, « L'origine du monde », sur laquelle l'intimité d'une femme est montré en gros plan.

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Quand on sait à quel point Facebook est du genre frileux quant aux représentations suggestives, il n'a pas fallu longtemps pour que le compte du Français soit fermé définitivement, parce qu'il avait osé publier un contenu « à caractère pornographique ou contenant de la nudité ». Depuis quatre ans donc, l'utilisateur tente d'affronter le géant américain devant les tribunaux, en plaidant le bafouement de sa liberté d'expression. Mais c'était peine perdue d'avance : grâce à de nombreux avantages légaux et une législation peu précise, Facebook ne pouvait jusqu'ici être assigné en justice depuis un autre pays que les Etats-Unis.

Une brèche dans un contrat

Dans la bataille de David contre Goliath, il semblerait que ce soit ce premier qui en est ressorti vainqueur.

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Si l'utilisateur de Facebook n'a toujours pas obtenu gain de cause, ce qui devrait normalement se faire dans les prochains mois lorsque le tribunal jugera le fond de l'affaire, un grand pas en avant a été effectué pour ce qui est de la forme de ce procès. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet réussi à s'infiltrer dans une brèche que n'avait pas vu venir Mark Zuckerberg, qui se croyait plutôt bien protégé grâce à une clause de contrat acceptée lors de l'ouverture d'un compte qui stipule que "toute action en justice contre Facebook doit se faire exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d'État du comté de San Mateo". "Cela signifie que les 22 millions d'usagers de Facebook ne pourraient jamais saisir les tribunaux français contre Facebook!", avait dénoncé Maître Stéphane Cottineau, l'avocat du plaignant. Mais celui-ci, aidé par de nombreux juristes qui se sont penchés sur le dossier, ont trouvé la parade à ce contrat.

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Etant donné qu'un utilisateur de Facebook est avant tout un consommateur (puisque Facebook touche une contre-partie financière d'un euro par mois et par inscrit), il est donc soumis au droit de la consommation. "Et de ce fait, les tribunaux français sont compétents pour annuler ce genre de contrat", nous explique Maître Dan Shefet, avocat parisien qui avait été le premier à s'attaquer, lui, à Google. "Il ne reste plus qu'aux autres pays européens à faire ce pas en avant". Et gageons que les procédures à l'encontre du réseau social au milliard d'abonnés ne font que commencer...