Monter sur le ring avec #Google, il fallait oser le faire. Dan Shefet, avocat danois pratiquant à Paris, l’a pourtant fait en septembre dernier en assignant l’entreprise américaine de la Silicon Valley en justice pour défendre le droit à l’oubli sur internet, et ainsi l'obliger à déréférencer des liens. Et le combat a été remporté haut la main par l’avocat, une première en Europe depuis que l’arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice européenne a été voté.

Blasting News : Quelle a été l’avancée avec cette victoire au tribunal, le 16 septembre dernier ?

Dan Shefet : L’avancée a été de taille ! C’est véritablement une première en Europe depuis que l’arrêt du 13 mai 2014 a été créé, ouvrant la porte à des procès de ce genre. Aujourd’hui, on peut dorénavant assigner en justice une entreprise américaine aussi importante de Google grâce à deux choses. La première, c’est qu’on peut utiliser la filiale établie sur le territoire (en l’occurrence, Google France) pour s’attaquer à la maison-mère (Google Inc.). C’est le principe d’attachement territorial, qui est désormais indissociablement lié.

La deuxième chose, c’est que tous les noms de domaines peuvent être déréférencés : les « .fr », « .org », mais également les « .com ». L’ordonnance délivrée ce 16 septembre est donc globale : si le contenu est accessible depuis la France, les tribunaux français sont donc compétents pour demander sa suppression.

Google et Facebook sont-ils donc encore intouchables ?

Non, ils ne le sont plus depuis le 16 septembre. On peut les assigner s’ils ont des filiales chez nous. S’ils n’en ont pas, ce n’est pas grave : la simple activité d’une entreprise américaine chez nous peut valoir !

C’est une grande étape dans l’avancée des droits à la vie privée et à l’oubli sur internet. Les géants américains ne sont désormais plus protégés par le « Anti Slap Act », une sorte de #Loi qui permet aux entreprises californiennes (ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les géants comme Google et #Facebook se sont tous regroupés à San Francisco) d’éviter d’être assignées par quelqu’un. Avant, c’était impossible pour un citoyen lambda de les attaquer : il fallait engager un avocat américain, et déposer sur un compte une garantie bancaire au cas où le plaignant perdrait et devrait payer des indemnités à ceux qui étaient attaqués. Ce n’est désormais plus le cas. C’est un grand pas pour l’humanité ! Ca donne véritablement le droit aux gens de revendiquer leurs droits et de rendre responsables Google et les autres. Il n’y a jamais eu autant d’informations contrôlées par une seule petite poignée de groupes. Ils gouvernement le monde ! Comme l’a déjà dit Bernard Cazeneuve, il faut les rendre responsables de ce qu’ils diffusent, et mettre de l’ordre dans l’anarchie.

Vous avez créé une association après avoir gagné un procès contre Google. Que fait-elle, cette association ?

Notre association « Contre la diffamation sur internet » défend comme son nom l'indique, les personnes victimes de diffamation, ainsi que le dénigrement et le harcèlement sur internet. Après avoir gagné le procès contre Google, on a reçu des tas de mails de gens victimes de ce genre de faits sur internet. Je me souviens notamment d’un Hollandais qui ne trouvait plus d’emplois depuis des années, qui ne pouvait plus contracter de crédit et qui avait finit par tenter de se suicider à deux reprises à cause de quelque chose qui traînait sur lui sur le web. La personne qui lui en voulait n’était malheureusement pas identifiable ! La vocation de notre association est donc de remédier à ça, et de rédiger un projet de directions pour l’Union Européenne sur la diffamation sur internet.