Depuis le 8 juillet 2013, l'Europe et les États-Unis négocient le partenariat transatlantique, un accord de commerce et d'investissement. Ses noms de code : TTIP ou TAFTA en anglais, et PTCI en français. Les deux puissances estiment cet accord bénéfique à leurs économies. Si l'on s'en tient au discours officiel, on entend que l'opportunité est immanquable, colossale, profitable à tous. Il y a les mots cajoleurs adressés au public et d'autres qui mettent en lumière les problèmes potentiels d'un tel accord, le plus important dans l'histoire de l'#Union Européenne.

Vieux comme la chute du mur de Berlin

L'Europe et les États-Unis songent depuis longtemps à unir leurs marchés pour n'en faire qu'un seul et imposer aux autres pays des normes internationales ; et de la sorte, rester le marché le plus important au monde.

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Ce projet s'est intensifié après la Chute du mur de Berlin. Depuis la déclaration transatlantique adoptée le 22 novembre 1990, l'Europe et les États unis font des sommets pendant lesquels ils réfléchissent à fortifier leurs liens. Le partenariat transatlantique a germé suite à cet échange qui se forge depuis plus de vingt ans.

Les bénéfices attendus ne tiennent pour l'instant que de la spéculation sur des modèles controversés. La principale étude sur laquelle la Commission européenne se base s'appelle "Réduire les obstacles transatlantiques au commerce et à l'investissement". Cette étude, publiée en mars 2013, a été faite par un centre de recherche politique londonien.

Elle annonce entre autres que l'Union européenne bénéficierait de 119 milliards d'euros par an ; et les États-Unis de 95 milliards d'euros par an.

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Il y aurait également, au même rythme, pour une famille de 4 personnes, 545 euros d'argent épargné ; et côté américain, 655 euros. Voilà des chiffres précis. On verra s'ils sont potentiellement vraisemblables.

Buts de l'accord

Cette affaire vise trois buts, et un enjeu vivement chanté par les deux partenaires. D'abord, ils envisagent de réduire les tarifs douaniers d'un certain nombre de leurs produits. Tarifs déjà très bas, entre 1% et 4% pour la plupart des secteurs négociés, sauf l'agriculture qui vole encore aux environs de 20%.

Deuxième but, diminuer les barrières non-tarifaires, c'est-à-dire rendre compatibles entre elles plusieurs normes de fabrication, de sécurité... Ensuite, instaurer un mécanisme de règlement des différends qui existe depuis les années soixante : abrégés ISDS en anglais, RDIE en français. Une clause d'arbitrage réservé aux entreprises pour attaquer des États devant un tribunal privé, s'ils arrivent que ces derniers soient, par des mesures législatives, défavorables aux écus investis des premiers.

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Quant à l'enjeu tant convoité, l'Union européenne et les États-Unis désirent, face aux puissances comme l'Inde, la Chine, le Brésil, la Russie, rester le marché le plus important au monde en imposant des règles internationales. Seulement, l'espoir du trophée ne peut nuire à l'exigence du bien-être. Cet accord est farouchement critiqué par la société civile des deux côtés de l'Atlantique. Les organisations citoyennes d'Europe craignent par exemple que cet accord nivelle par le bas les normes européennes, et conséquemment la qualité des produits qui font notre quotidien.

Vaudeville de la transparence

Pour lancer les négociations du TTIP/TAFTA, le Conseil européen a donné feu vert à la Commission avec un mandat qui comprend des lignes de conduite. Durant presque deux ans, ce mandat était secret, estimé comme un document sensible, bien qu'il était facilement disponible sur internet. Enfin, le Conseil a décidé de publier le mandat le 9 octobre 2014. C'était bien la peine d'affirmer haut et fort que sa publication nuirait au bon déroulement des pourparlers.

Malgré cet effort considérable - une première historique - il faut continuer une meilleure politique de transparence. Même si l'on en est la semaine prochaine au neuvième round de négociation à New York entre le 20 et le 24 avril, les textes les plus importants restent encore secrets. Ces textes comportent les mesures concrètes de l'accord final. Ensuite, il est prévu une ratification - on ignore quand - du Parlement européen, des parlements des États membres et des États-Unis.

Manifestation à Bruxelles

Les organisations citoyennes restent vigilantes au cours des négociations du TTIP/TAFTA. Elles font entendre leurs avis, organisent des manifestations, interpellent les politiques. Ces 17 et le 18 avril à Bruxelles, l'Alliance D19-20 lance des actions et des débats contre l'accord. Le premier jour, elle compte interpeller des partis politiques pour connaître leurs avis. Le deuxième jour, entre 10h et 12h30, des ateliers thématiques auront lieu. A 14h, toujours à Bruxelles, une manifestation est prévue.

Prochainement, vous pourrez consulter d'autres articles sur les différents aspects du partenariat transatlantique. N'hésitez pas à commenter et à questionner ! #Etats-Unis