L’idée d’utiliser la fiscalité pour influencer le comportement des agents économiques n’est pas en elle-même une nouveauté en #Tunisie. Déjà sous le protectorat, et notamment peu après la deuxième guerre mondiale, l’Etat avait pris l’habitude d’utiliser le levier fiscal pour peser sur les choix des entreprises et susciter certaines mutations économiques. Cette technique a pris néanmoins de l’extension depuis l’indépendance, et l’éventail des secteurs économiques et sociaux bénéficiaires de ces incitations s’est trouvé ainsi élargi.

 

Il comprend, en plus de l’industrie, le tourisme, l’agriculture, la pêche, l’habitat et le crédit. Investir dans un environnement économique en pleine croissance, stable et approprié, tel que celui de la Tunisie, épargne les calculs sophistiqués des possibilités de redressement, vu les encouragements que la politique de l’Etat est entrain de mettre en œuvre, et incite tout intéressé à investir et à entreprendre.

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Inciter ou encourager, c’est donner des droits et des faveurs. De ce fait, la fiscalité contribue à l’encouragement des investissements par le biais des avantages fiscaux, lesquels ont pour but d’inciter à la création de nouveaux projets et d’améliorer ceux déjà existants. Ces avantages fiscaux ont un impact sur le développement économique et social. Ils constituent ainsi un moyen appréciable pour l’évolution des investissements, et ce en attirant aussi bien les investisseurs nationaux résidents que ceux non résidents. Ces derniers bénéficient, d’une part de la protection de l’investissement, et d’autre part de la non double imposition dans le cadre des accords bilatéraux conclu entre la Tunisie et les pays partenaires.

 

Dans ce contexte, la politique d’incitation a atteint son sommet par la promulgation du code unique qui reflète un système caractérisé par des réformes initiées, notamment en matière de libération des importations des biens d’équipement et en matière de prix.

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  #Afrique #Crise économique