Michel Sapin, ministre français des Finances et des Comptes Publics, et Christian Eckert, l’actuel Secrétaire d'Etat chargé du Budget, se sont prononcés en faveur du prélèvement de l’#impôt à la source.

Les quelque 17 millions de foyers fiscaux français qui paient leurs impôts vont certainement vivre un petit bouleversement en 2018. En effet avec la méthode du prélèvement à la source, le contribuable ne paie plus ses impôts sur ses revenus de l’année précédente mais sur l’année en cours. Jusqu’ici rien de bien révolutionnaire. Mais c’est que le paiement de l’impôt aurait lieu chaque mois, prélevé directement sur le revenu mensuel du salarié.

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C’est donc l’employeur qui sera chargé de déduire l’impôt dû par le salarié-contribuable sur sa fiche de paie en fonction de ce que l’administration fiscale lui demandera de prélever.

Les avantages

Déjà l’impôt deviendrait « contemporain » c’est-à-dire que le contribuable paierait mensuellement son impôt en fonction de ce qu’il gagnerait sur le mois. C’est particulièrement une bonne nouvelle pour toutes les personnes qui voient leur revenu diminuer d’année en année (retraite, chômage par exemple). Effectivement, si un contribuable gagnait 36 000 euros nets sur l’année 2015 (soit 3 000 euros par mois), il payait ses impôts en fonction de 36 000 euros même s’il gagne désormais 24 000 euros nets en 2016.

Deuxièmement cela éviterait les mauvaises surprises en fin d’année pour les millions de foyers fiscaux, le contribuable n’aura plus à se soucier de combien épargner chaque mois pour pouvoir payer ses impôts en fin d’année.

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Les inconvénients

Le contribuable ne pourra pas plus dépenser pendant un mois pour mieux épargner le mois qui suit afin de payer ses impôts. C’est une méthode moins souple que l’actuelle.

Par ailleurs la mise en œuvre de ce système suppose une année blanche, soit une année sans impôt ! Les contribuables paieraient leurs impôts de 2016 en 2017, puis ceux de 2018 en 2018 mais pas ceux de 2017. Bien évidemment, afin d’éviter ce que le gouvernement nomme l’« optimisation fiscale » pour éviter que certains aient l’idée de gagner soudainement beaucoup plus d’argent en 2017 (plus-values, dividendes …) sans avoir à payer d’impôt, les politiques réfléchissent à des garde-fous juridiques.

La possible solution pour déjouer l’optimisation fiscale

Pour l’administration fiscale, les primes et les indemnités posent le plus de problème car les autres revenus, comme les plus-values immobilières, sont déjà imposés par d’autres moyens. Pour cela les revenus exceptionnels perçus en 2017 devraient être déclarés pour … 2018 ! Mais juridiquement cela peut s’avérer épineux car il faudrait distinguer les revenus réguliers des revenus exceptionnels.

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Quoi qu’il en soit le Conseil Constitutionnel rendra sa décision en décembre 2016, et s’il valide le projet du prélèvement à la source des politiques de droite comme Alain Juppé ont déclaré qu’ils annuleraient cette méthode s’ils étaient élus aux présidentielles de 2017, sauf que revenir en arrière sera probablement impossible du fait de la complexité du système. #François Hollande #Gouvernement