Ce mercredi 7 Septembre, l’association de consommateur UFC Que choisir a annoncé le lancement d’une action de groupe contre la banque BNP Paribas. Concrètement, il s’agit d’une saisie du tribunal de grande instance de Paris pour obtenir un dédommagement pour l’ensemble des clients qui ont souscrit le produit d’épargne en capital garanti, Jet 3, en 2001. Ainsi, l’association souhaite que ces derniers puissent au moins être remboursés du capital initial qu’ils ont versé. En réunissant toutes les victimes sur un seul procès, elle espère surtout que chacune d’elles obtiennent le rendement annoncé : le triplement du capital versé.

 

Jet 3 : déjà une condamnation

L’action en #Justice intentée peut-elle aboutir ? Ce n’est pas la première fois que la justice est appelée à juger les démarches commerciales utilisées pour vendre le fonds commun de placements à capital garanti (FCP) incriminé.

Publicité
Publicité

Ainsi, en avril dernier, #BNP Paribas a été condamnée à verser 187 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, à l’occasion d’une autre plainte pour ce même FCP, déposée par dix-huit plaignants. L’affaire doit être rejugée car la banque a fait appel de cette décision. Comme les griefs de l’UFC Que choisir sont similaires, l’action de groupe peut également aboutir en première instance. Pour les procédures en appel est trop tôt pour présumer de la décision des juges.

 

Discours commercial trompeur

Le FCP Jet 3 appartient à ces produits d’épargne qui ont fleuri à tout va dans le début des années 2000. Il a été commercialisé que quelques semaines entre juin et juillet 2001. Les souscripteurs étaient séduits par une brochure qui promettait le triplement du capital au bout de dix ans, si aucun titre investi par le fonds ne perd plus de 40% sur la période.

Publicité

La dégringolade des marchés à plusieurs reprise en a décidé autrement.

En 2011, quand l’heure des comptes a sonné, c’est la consternation. Bien sûr, les conditions de marchés n’ont pas permis de tripler le capital. Pire, la mise de départ qui était pourtant garantie n’est pas totalement restituée aux souscripteurs. La banque avait oublié de préciser que des frais de gestion annuels seraient prélevés du montant des versements initiaux. Un manquement constaté et confirmé par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris. Pour les souscripteurs, la facture est salée : ils ont perdu 10% des sommes placées. Depuis, la législation a été durci pour éviter ce type de démarche commerciale. #épargne