La mesure était attendue depuis le mois de mai dernier, où François Hollande avait annoncé un nouveau geste fiscal. En 2017, le gouvernement propose de réduire d’un milliard la charge de l’impôt sur les ménages. Bien sûr tous les ménages ne bénéficieront pas de cette baisse de fiscalité. Le gouvernement a choisi de cibler les personnes célibataires, divorcées ou veuves “ayant un salaire inférieur à 1 700 euros net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1 700 euros et 1 900 euros net par mois permettra d’éviter tout effet de seuil”. Ceux-ci pourront prétendre à une réduction d’#impôt sur le revenu de 20% sous condition de revenu.

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5 millions de foyers fiscaux bénéficiaires

Selon le communiqué du ministère des Finances, cette baisse d'impôt sur le revenu va concerner “5 millions de foyers fiscaux, qui auront un gain moyen de près de 200 euros”. Si le Parlement adopte la mesure dans le cadre du vote de la loi de Finances 2017 qui interviendra vers la mi-décembre 2016 pour s’appliquer au 1er janvier 2017, "au total, les baisses d’impôt sur le revenu décidées par le gouvernement depuis 2014 atteindront donc 6 milliards d’euros”, se félicite-t-il. Les classes moyennes ne sont pas les seules bénéficiaires. Les entreprises vont aussi voir le taux de l’#impôt sur les sociétés (IS) se réduire alors qu’il est à ce jour de 33,33%. “En 2020, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, seront imposées à 28%”, annonce le gouvernement.

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D’ici là, la mesure va se mettre progressivement en place.

 

IS : mise en place d’un nouveau taux étalé sur 4 ans

En 2017, il y aura le passage à 28% de l’imposition des bénéfices pour toutes les PME, jusqu’à 75 000 euros de bénéfice, “sans revenir sur le taux réduit actuel”, souligne le communiqué. En 2018, ce taux va s’appliquer aux premiers 500 000 euros de bénéfice de toutes les entreprises. En 2019, le nouveau taux de l’IS sera étendu à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard d’euros. Et en 2020 à toutes les autres entreprises appliqueront ce nouveau taux.

Autre mesure : le taux du #CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) va passer de de 6 à 7%. Cette hausse représente, selon Bercy, “un allégement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros”.