Avril dernier : une source anonyme communique 12,7 millions de documents au Süddeutsche Zeitung. Lequel les répartit entre des médias de 80 pays dont Le Monde et Challenges. Les détails concernant plus de 214 000 sociétés clientes du cabinet panaméen (sur près de 300 000 ayant eu recours à ses services) commencent à être divulgués. La fuite pourrait provenir d’un employé de la filiale suisse du cabinet. Est-ce le même qui a obtenu du gouvernement danois 1,2 M€ (9 millions de couronnes) ? Ou un journaliste, un employé d’un titre de presse ? Et comment et où sera versée la somme (dans un paradis fiscal) ? Le gouvernement a obtenu le discret feu vert des partis représentés au parlement et le ministre de la Fiscalité, Karsten Lauritzen, s’est borné à déclarer que le retour sur investissement justifiait l’achat. Entre 500 et 600 contribuables danois, particuliers ou entreprises, vont se faire épingler. Le ministre assure ne pas connaître l’identité de sa source. Un ministère étranger (non nommé) aurait servi d’intermédiaire et la négociation effectuée via des canaux cryptés.

 

Données vendues au pro-rata ?

Le fait qu’un autre pays que le #Danemark ait été contacté auparavant par cette source laisse fortement supposer que d’autres, en Europe et dans le monde soient de même approchés. La vente « par lots » serait donc en cours. Elle aurait débuté par l’Allemagne, le Royaume-Uni et les USA. Pratiquement aucun média occidental n’a obtempéré aux demandes de communication des données. Cela se conçoit : même si des noms, d’individus ou de banques, ont été publiés, fournir tous les détails au fisc exposerait à des mesures de rétorsion (mutisme des services de communication, suppression de contrats publicitaires). La DR, la chaîne de télévision danoise, avait de même refusé de collaborer, sans conséquence. Il n’est guère que la Finlande pour avoir engagé des poursuites judiciaires contre la presse pour rétention d’information. Rien n’a filtré sur les sociétés danoises mentionnées mais il est confirmé que la Nordea Bank et sept autres banques font l’objet d’investigations. Il leur serait reproché d’avoir été trop complaisantes avec ceux de leurs clients soucieux de faire prendre le large à leurs avoirs.

 

Bercy n’est pas preneur

La législation française interdit au ministère des Finances de se livrer à de telles tractations. Certes, mais le statut des Douanes, remontant à Colbert, reste très souple, et les Douanes dépendent de Bercy. Rien n’empêcherait non plus qu’un ministère d’un pays voisin consente l’achat de données françaises qu’il communiquerait gracieusement à son homologue (même si on ne voit guère quelle contrepartie envisager). Les services de divers Länder allemands ont déjà fait cette fleur à des tiers (pour des données provenant de lanceurs d’alerte présumés non rémunérés). Il n’y a pas que le Landernau parisien (et d’autres dans l’Hexagone et ailleurs) des sociétés ou personnes mentionnées dans les #Panama Papers à s’inquiéter. Il n’y a guère que la Chine et la Russie à opposer la censure des documents (Mossack Fonseca dispose de huit bureaux en Chine). On relèvera aussi que le Conseil européen, a dénoncé Patrick Le Hyaric, eurodéputé, chercherait à freiner les travaux de la commission parlementaire d’enquête. Une note a été adressée à ses membres leur recommandant de rester « mesurés » dans leurs requêtes d’information adressées aux administrations fiscales. « Nous devrons tirer tous les fils de ce système prédateur. J’y veillerai » : ainsi a-t-il conclu sa tribune dans L’Humanité. Mais le G20 a glissé dans son communiqué de clôture la volonté de dresser une liste noire exhaustive des paradis fiscaux. Cela prendra un an, a estimé Michel Sapin. Par ailleurs, la presse de la « Françafrique » s’enhardit : le premier ministre togolais, nommé par le quotidien L’Alternative, en a fait les frais. Et si, ayant fini de tout vendre, la source divulguait le tout en ligne ? #fraude fiscale