La bataille aura été intense mais elle se concrétise finalement par une victoire pour une alliance de députés de droite et de gauche qui ont été à l’encontre de l’avis rendu par le gouvernement français dans cette affaire. L’idée selon laquelle ceux qui tirent des profits de la distribution d’œuvres audiovisuelles doivent contribuer au financement de leur création l’a emportée. C’était jusqu’alors une exception culturelle bien française mais les lignes bougent. L’union européenne a récemment lancé une révision sur une de ses directives dite SMA (Services de médias audiovisuels) qui autorise le principe même de ce type de taxation. La #taxe qui cible les revenus publicitaires de sites proposant des vidéos gratuites ou payantes sur le net comme YouTube ou Dailymotion a donc finalement été adoptée cette semaine lors de discussions sur le projet de loi de finances rectificatives 2016. Le but des députés français était que cette taxe puisse atteindre les GAFA (acronyme désignant #Google, Apple, Facebook, Amazon).

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Ces mastodontes du net ont, la plupart du temps, mis en place des dispositifs en vue des optimisations fiscales afin d’échapper à l'impôt en France. De plus, ils redirigent leurs bénéfices en direction de pays au nom souvent exotique et en tout fiscalement plus attractifs. Les défenseurs de la "taxe YouTube" on a ainsi voulu envoyer un signal fort indiquant qu’ils ne veulent plus attendre que les États se décident à contrer les GAFA concernant ce type de montage fiscal...

Et même si cette taxe ne règle pas les pratiques d'optimisations fiscales agressives, la victoire n’en reste pas moins symbolique. Celle-ci ne rapporterait en effet qu’un million d'euros mais servira à alimenter le CNC (Centre national de la cinématographie). Un pourboire...quand on sait que pratiquement dans le même temps et selon une annonce de son responsable des affaires commerciales, YouTube indiquait avoir versé 1 milliard de dollars de royalties en 2016 (obtenus via des revenus publicitaires) en direction des artistes.

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Taxe Youtube : du côté des déçus

Coté gouvernemental , Manuel Valls connait un ultime revers au travers de cet arbitrage car l’ancien Premier ministre et son cabinet étaient défavorables à cette taxe « YouTube ». Le gouvernement français estime en effet que la taxation des géants du Net doit être solutionnée directement au niveau international. Il semblerait que les députés français n’ont pas eu la patience d’attendre une telle solution et se soient décidés à agir .Concernant la réaction dans le camp des professionnels concernés, l'ASIC (association française des acteurs du web) estime que le calcul de l'assiette de la taxe des plates-formes d'hébergement vidéos sera difficile et que cette disposition est une mesure discriminatoire pour les hébergeurs qui financent déjà la création tout en précisant que cette nouvelle taxe enverra un signal très négatif sur l'attractivité de la France européenne.

Montant et dispositif prévu pour cette nouvelle taxe : quelques repères

Cette taxe dite "YouTube" est fixée à :

  • 2 % (après abattement) sur le chiffre d'affaires réalisé par les plateformes de vidéos.
  • 10% lorsque les recettes publicitaires concernent des contenus de type pornographique ou violent.

De plus cette taxe sera à recouvrir auprès des acteurs basés à l'étranger.

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Cette taxe sera due par tout opérateur, peu importe son lieu d'établissement dès lors qu’un internaute a accès au contenu de YouTube ou des autres sites de vidéos depuis la France. #You Tube