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Selon un document de travail que Le Parisien s’est procuré, #Nicolas Hulot cherche de nouvelles pistes pour inciter les propriétaires à mieux isoler leur logement.

Nicolas Hulot souhaite taxer les propriétaires

Parmi ces pistes, Nicolas Hulot envisage de taxer les propriétaires bailleurs dont les logements présentent des performances énergétiques insuffisantes, soit à cause d’une mauvaise isolation, soit à cause d’un système de chauffage défaillant. Il avance la possibilité de créer un "bonus malus", à l’image de ce qui existe dans le secteur automobile.

Ainsi, les logements dont le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est classé F ou G seraient taxés plus lourdement.

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Tandis que les biens immobiliers dont le DPE affiche un A recevraient un bonus fiscal. Cette mesure ne concernerait pas la résidence principale d’un propriétaire mais les appartements ou maisons qu’il met en location.

Accompagner les propriétaires dans la transition

Selon l’AFP, le cabinet de Nicolas Hulot n’a toutefois rien arrêté : " le ministre souhaite fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs".

Il ne s’agirait pas d’une mesure punitive mais au contraire, d’une incitation. L’idée est de pousser les bailleurs à réaliser des travaux d’isolation et d’amélioration de leur logement, en vue d’augmenter leurs performances énergétiques. Car, toujours selon le cabinet de Nicolas Hulot cité par l’AFP : "il s’agit aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire ces travaux."

Les ventes et locations impactées

Nicols Hulot ne recule devant rien dans sa guerre aux logements passoire.

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Autre mesure avancée, l’obligation de réaliser ces travaux de mise aux normes dans le cadre d’une vente immobilière, même au risque de voir des droits de mutation plus élevés.

De même, si le logement est mal isolé, il imaginerait de partager la facture de chauffage entre propriétaire et locataire.

7 à 8 millions de logements touchés

Le ministre souhaite ainsi accélérer la transition écologique en s’attaquant aux logements énergivores. Si les mesures concrètes ne devraient s’appliquer qu’à partir de 2019, l’objectif à terme de Nicolas Hulot est de rénover pas moins de 7 à 8 millions de biens immobiliers. Mais avant tout, le gouvernement devra rendre plus cohérent l’ensemble de sa politique logement [VIDEO], alors que les aides à la rénovation énergétique ont été rabotées ces dernières années. #Loi #Ecologie