Au regard du modèle de paiement initié par les institutions bancaires françaises depuis 2008, concernant le virement SEPA et en 2010 le prélèvement SEPA, sous la houlette de la Fédération Bancaire Française, la Banque de France et les acteurs économiques locaux, les citoyens européens peuvent maintenant effectuer leurs transactions de paiement au moyen des nouveaux procédés de financement en vigueur.
Quels sont les avantages SEPA ?
La simplification des paiements se traduit désormais par :
- une rapidité dans les délais d'exécution des ordres de règlement.
- une sûreté dans l'identification internationale des établissements financiers permettant plus de sécurité dans le remboursement des paiements.
- le coût des opération qui devient uniforme et moins onéreux pour tous les acteurs au niveau international.
Au delà de la zone euro, 33 pays dont ceux qui n'ont pas adopté l'euro sont directement concernés par cette mesure, le Royaume-Uni, la Norvège, le Liechtenstein, l'Island, la Suisse et Monaco. Lesquels verront un délai supplémentaire fixé à fin octobre 2016 pour adopter définitivement les normes en vigueur.
Cet uniformisation dans l'Espace unique de paiement en euros mis en place par les banques membres de l'EPC (Conseil européen des paiements) harmonisera un système unique d'échange , en rendant possible les paiements de pays à pays, sans qu'aucune contrainte ne puisse réduire le nombre des opérations inter-bancaires.
C'est dans cette optique que sont adoptés les coordonnées bancaires au format international BIC et IBAN au lieu de l'ancien format RIB pour les identifiants nationaux. Nous voyons sous cet aspect le renforcement des droits des débiteurs, alors qu'il n'était pas possible de contester un prélèvement bancaire non autorisé dans un délai d'un mois révolu, le citoyen européen bénéficie maintenant de treize mois, pour faire opposition auprès de sa banque.
Les paiements électroniques dans le projet SEPA seront orientés vers le procédé SCF (Sepa Card Framework) afin d'octroyer aux citoyens européens le moyen d'effectuer des transactions par carte bancaire, quel que soit le lieu où il se trouve dans la zone euro.
Un système d’interopérabilité au sein des établissement bancaires se traduisant par une compatibilité aux normes EMV (Europay, Mastercard, Visa) facilitera les transactions par carte tout en gardant les mêmes avantages que les opérations par carte nationale.
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