Une nouvelle étude publié mercredi par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUCED indique que les Territoires palestiniens occupés perdent chaque année plus de 306 millions de dollars sous forme de fuites des revenus de la douane et des impôts sur les achats et la valeur ajoutée qu'Israël ne transfère pas au Trésor palestinien. L'étude suggère que les pertes financières de l'Autorité nationale palestinienne atteignent 3,6 pour cent du PIB ,et 18 pour cent des recettes fiscales. Sans cette fuite des recettes publiques, l'Autorité palestinienne aurait été capable de stimuler l'économie, d'accroître le PIB de quatre pourcents et de créer 10 000 emplois supplémentaires chaque année.



Pour arrêter ce déversement, l'étude recommande la conversion en une politique cohérente plus équilibrée en vue de la situation économique palestinienne, qui a connu un changement significatif depuis 1994.

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Pour ce faire, il faut modifier le Protocole de Paris (1994) qui demeure le cadre général régissant les politiques économiques et fiscales palestiniennes.



Un rapport de la Banque centrale israélienne indique que 39% des importations palestiniennes en provenance d'Israël passent des pays tiers. Des formalités douanières sur les exportations israéliennes sont imposées aux produits avant d'être vendus dans les territoires occupés comme s'ils étaient produits en Israël. Les autorités israéliennes collectent des recettes douanières provenant des importations indirectes, mais ces fonds ne sont pas transférés à l'Autorité nationale palestinienne.

Contrebande des Colonies en Israël

En outre, le manque de contrôle de l'Autorité nationale palestinienne à la frontière permet la contrebande des colons israéliens.

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C'est une autre source de pertes financières importantes. L'étude rapporte que les marchandises de contrebande en provenance d'Israël et des colonies sont estimées entre 25 et 35 pour cent des importations totales. Dans le cas où les marchandises de contrebande sont produites en Israël, l'Autorité nationale palestinienne perd la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur les achats.

Impact : faiblesse financière de l'Autorité palestinienne

En outre, la fuite des ressources conduit de manière significative à la prolongation de la faiblesse financière de l'Autorité nationale palestinienne et sape sa capacité de planification financière, ainsi que sa capacité à financer les dépenses de développement et macroéconomique directe vers la réalisation de la croissance maximale et l'augmentation des possibilités d'emploi.

L'étude souligne que l'estimation de la perte financière annuelle des revenus est une estimation partielle et indique la nécessité de poursuivre les recherches pour déterminer différentes autres sources de fuites de revenus, dont:

  • Revenus sur les taxes imposées par Israël à l'entrée des travailleurs palestiniens en Israël et dans les colonies israéliennes.
  • Les pertes subies en raison de l'utilisation de la monnaie israélienne dominante.
  • La perte de revenus en raison de l'absence de contrôle sur les terres et les ressources naturelles de la Palestine.
  • La perte de ressources financières dans le cadre de l'importation de l'huile, de l'énergie et de l'eau dans le secteur public palestinien.

Recommandations

L'étude de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CNUCED recommande l'autonomisation de l'Autorité nationale palestinienne.

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Elle doit avoir toutes les données relatives aux importations en provenance ou a travers Israël quand la destination finale de la consommation est les territoires palestiniens occupés. Il faut également abolir les contraintes de temps qui empêchent actuellement l'Autorité palestinienne de revendiquer les revenus dus, et de mettre fin a la dépendance palestinienne à Israël en supprimant les obstacles au commerce avec les pays autres qu'Israël. Cela permettrait à l'Autorité palestinienne de renforcer sa capacité de gestion des douanes et des ressources financières et humaines. #Finance