"Je ne veux pas (...) que nous soyons confrontés à une situation où nous aurions pu empêcher une attaque terroriste (...) mais où nous ne l'aurons pas fait simplement en raison de l'inaction du Sénat", avait averti Barack Obama, le président des États-Unis d'Amérique, le 29 mai dernier.

Quel motif a pu justifier une telle diatribe du président américain à l'égard de son Sénat? Le poussant ensuite à promulguer la loi privant la NSA de vastes moyens de surveillance...

Un bref historique est nécessaire pour comprendre la situation 

Le 26 octobre 2001, quelques semaines après les attentats du 11 septembre, George W. Bush signe le Patriot Act. Soit une loi antiterroriste dont la section 215, valable jusqu'au 1er juin 2015, permet aux officines de renseignements, dont la NSA, de collecter sans décision de justice préalable des informations sur l'ensemble de la population. Notamment les discussions téléphoniques et les activités Internet.

Entre temps, en 2013, un certain Edward Snowden, ancien agent de la CIA et de la NSA aujourd'hui exilé en Russie, dénonce la surveillance abusive de la population américaine. En ce sens que la NSA, pour ne citer qu'elle, n'a pas à justifier ses écoutes et peut donc faire comme bon lui semble, au mépris de la vie privée des citoyens. Plus grave encore, non seulement elle a le droit de le faire, mais elle le fait effectivement.

Ces révélations ont suscité un vif émoi parmi la population américaine, qui croyait naïvement que seuls les terroristes ou suspectés de #Terrorisme seraient effectivement surveillés, et #Barack Obama, prenant conscience de l'impact très négatif pour sa présidence en termes d'image, a provoqué et soutenu alors un nouveau texte, baptisé le USA Freedom Act, pour remplacer le Patriot Act.

Ce USA Freedom Act a été construit de manière à pouvoir poursuivre les écoutes, par la reconduction de la date de validité de la section 215, avec néanmoins un contrôle judiciaire accru sur l'utilisation des données. Ce contrôle judiciaire permettra de présenter le USA Freedom Act comme une avancée en matière de respect des liberté individuelles.

Le vote sur le USA Freedom Act

Ces éléments de compréhension historique nous amènent au 13 mai 2015, où le nouveau texte, le USA Freedom Act, est passé devant la Chambre des représentants. Approuvé à l'unanimité, il a ensuite suivi le parcours législatif pour être présenté ce dimanche 31 mai au Sénat.

Surprise, il s'est cette fois-ci heurté à un contre-projet de certains Républicains qui ont proposé une reconduction simple du Patriot Act plutôt que l'adoption du USA Freedom Act. Les débats n'ont finalement abouti à aucun accord. Or la date de validité de la section 215 du Patriot Act étant dépassée et la section 215 du USA Freedom Act n'étant pas votée, les écoutes de fait ont dû officiellement cesser.

Pourquoi ce blocage puisque les deux projets maintiennent l'un comme l'autre la controversée section 215?

Tout simplement parce que commencent en ce moment les primaires en vue de l'élection présidentielle de novembre 2016. Or, quand bien même les décisions politiques prises n'auraient aucune cohérence avec les actes passés, chaque coup porté au camp adverse l'affaiblit.

Ainsi Rand Paul, sénateur républicain, membre du parti qui a créé le Patriot Act, se félicite aujourd'hui d'avoir empêché la prolongation de la section 215 en rappelant qu'elle permettait la collecte d'informations sur les Américains plus que sur les terroristes ou les espions. Il va même jusqu'à rappeler que la cour fédérale a déclaré illégale cette section (sic).

Voilà donc une loi mise en place par les Républicains au nom du patriotisme et contre le terrorisme, reniée par ses créateurs pour une raison petitement politique: agacer les Démocrates qui eux, sous couvert de protection des libertés individuelles (pour améliorer leur image en vue des primaires), reconduisent simplement les mêmes possibilités d'écoutes en prenant tout juste le soin de les encadrer un peu plus.

En attendant, ni les libertés individuelles, ni la protection des populations contre le terrorisme n'ont progressé.

Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine pour tomber sur un accord. Gageons que maintenant que chacun a pu faire valoir sa différence, ils trouveront un équilibre.

Les deux partis qui gouvernent les États-Unis usent et abusent d'un texte clivant mais posant pourtant la question fondamentale du prix de la liberté contre celui du terrorisme. Ce dernier est finalement utilisé par nos édiles comme peuvent l'être les thématiques du chômage ou du mariage pour tous. Voilà sans doute le prix de la politique... #Réseaux sociaux