Le 2 juin dernier, trois producteurs de cigarettes importants ont perdu devant la Cour supérieure du #Québec dans le cadre d'un recours collectif. Les trois fabricants (Imperial Tobacco, Japan Tobacco International et Benson & Hedges) devront verser 15,5 milliards en dollars canadiens (11,3 milliards d'euros) aux victimes du tabac. Ce jugement de l'Honorable Brian Riordan met fin à des affrontements juridiques longs de 17 ans. Ils sont plus d'un million à avoir droit aux indemnisations au Québec. Pour les plus chanceux, les compensations pourraient s'élever jusqu'à 100 000$.

Le juge a choisi de retenir quatre chefs d'accusations contre les producteurs. Les trois sociétés mondiales sont condamnées pour des manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres », à celui « d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ». Les deux recours en justice représentent 1,02 million d'individus dans la Belle Province et plusieurs d'entre eux consommaient la #Cigarette depuis plus de 40 ans.

Un jugement très critique des sociétés du tabac

Dans son jugement historique, le juge Riordan a souligné que « les multinationales ont eu droit à d'énormes profit au fil des 17 années qu'ont duré les procédures judiciaires du recours collectif », en soulignant que ces profits ont été faits sur le dos des fumeurs, de leur santé et de leur corps. Le jugement fait 276 pages.

Que son jugement soit ou non porté en appel, le magistrat a ordonné aux trois entreprises de débuter le versement des indemnisations aux Québécois. Au cours des prochaines semaines, plus d'un milliard sera déversé aux victimes québécoises du tabac.

Les entreprises rejettent leur culpabilité

C'est sans surprise que les sociétés s'objectent au jugement. Dans un communiqué, les porte-paroles d'Imperial Tobacco arguent que « les consommateurs étaient au courant des risques encourus et que ce jugement cherche plutôt à déresponsabiliser le consommateur de ses obligations ». La compagnie est la plus touchée avec deux tiers des indemnisations à verser. Il y a de grandes chances que les producteurs de cigarettes continuent la saga judiciaire vers la Cour suprême du #Canada.