L’incertitude institutionnelle en #Afrique francophone après les conférences nationales

En Afrique francophone, le fonctionnement de la loi fondamentale (Constitution) et des Institutions républicaines (gouvernement, parlement, existence des partis politiques, relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, etc.) repose sur un modèle hérité et imposé par le pays colonisateur, à savoir la France ou la Belgique. 60 ans après les indépendances et les partis politiques uniques, les pays africains francophones ont du mal à trouver une trajectoire institutionnelle en pleine propriété car le format institutionnel est toujours imposé de l’extérieur. En 1990 le Bénin a innové en créant les conférences nationales comme matrices de conversation et de résolution des problèmes politiques. Cette formule a été reprise par François Mitterrand à La Baule et par le Congo-Brazzaville. D’autres pays ont fait un choix différent en estimant qu’il leur revenait de mettre en place un modèle qui ne soit dicté de l’extérieur. Les conférences nationales n’ont empêché ni les difficultés politiques, ni les luttes violentes pour le pouvoir.

Il est temps pour les pays africains, surtout ceux francophones d’Afrique centrale, de mettre en place des modèles inventifs de dialogue politique et de conversation institutionnelle pour réfléchir sur l’évolution du contexte institutionnel futur de ces pays qui n’ont pas été épargnés par les expériences malheureuses en Libye. L’intervention occidentale en Libye était justifiée par le besoin impératif de redonner une respiration démocratique au peuple libyen en demandant à Kadhafi de quitter le pouvoir, ce qu’il a refusé de faire. On connait aujourd’hui les conséquences malheureuses de son éviction brutale du pouvoir. Elles ont pour nom : le Mali, les milices libyennes et l’installation de l’Etat islamique, Daesh, dans une partie de la Libye. On peut rajouter aujourd’hui les phénomènes migratoires des populations africaines qui font de la Libye un point de passage vers l’Europe.

Les Etats africains francophones doivent innover institutionnellement en se prenant eux-mêmes par la main.

Il est donc urgent pour les pays africains, surtout d’Afrique centrale, de redonner du sens à leurs institutions politiques. Il est urgent que l’Europe comprenne que les pays africains sont capables de penser leurs institutions en partant de leurs propres contextes. C’est donc dans cette direction qu’il faut saluer le communiqué final du dialogue national au Congo Brazzaville qui a permis de rassembler en un même lieu (Sibiti, Chef-lieu du département de la Lékoumou au Congo-Brazzaville) les partis et associations politiques, la société civile, les confessions religieuses, les institutions constitutionnelles, l’administration publique, les individualités et la Commission préparation du Dialogue National 2015. Nous sommes là au cœur d’une innovation institutionnelle marquée par le rendez-vous du « Mbongui » ou « Kandza », c'est-à-dire le lieu de la conversation utile pour la collectivité.

Le « Mbongui » ou « Kandza » comme instrument institutionnel utile et innovateur dans les contextes africains francophones

De ce « Mbongui », il est apparu un consensus fort, valable pour tous les Congolais, à savoir :

- la volonté pour les Congolais de mettre en place une gouvernance électorale marquée par une transparence et un renforcement des capacités des personnels et acteurs électoraux dans leurs actes en matière électorale. Les participants au dialogue national 2015 recommandent l’inscription au budget de l’Etat d’une subvention au profit de la CONEL (Commission nationale électorale) qui doit être un organe permanent, indépendant et jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée.

- Ce Mbongui a aussi exprimé la volonté d’un changement de la constitution qui doit être accompagné par la nomination d’un premier Ministre et l’institutionnalisation des valeurs de dialogue et de partage. On pourrait ajouter que d’autres régimes politiques sont possibles comme la création de Vice-présidences qui accompagneraient le Chef de l’Etat dans sa mission de gouvernance politique et économique.

- Un statut particulier doit être reconnu à l’opposition, ainsi qu’aux anciens Présidents de la République, aux anciens Présidents des chambres parlementaires et anciens Premiers Ministres. C’est une innovation fondamentale qui doit permettre au Chef de l’Etat sortant d’être une référence morale que l’on doit consulter en permanence en raison de son expérience. On peut aussi ajouter une autre proposition qui permettrait de nommer un collège de sages représentant toutes les régions du Congo et qui siègerait au Sénat. Ce collège serait tournant et il correspondrait à une volonté de stabiliser la paix sociale et l’entente entre toutes les ethnies congolaises. On dit souvent que c’est dans les vieilles marmites que l’on fait les meilleures soupes.

Au moment où le Congo-Brazzaville s’engage dans une élection présidentielle en 2016, le peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, a choisi la voie du dialogue et du débat. Les constitutions africaines, surtout en Afrique francophone, n’ont pas la prétention d’être particularistes et différentes des obligations morales, juridiques et légales des autres constitutions. Il faut néanmoins, au-delà de cette universalité, leur reconnaitre la capacité d’être contextualisées pour éviter que les partenaires occidentaux fassent de mauvaises analyses qui ne correspondent pas toujours aux véritables réalités en matière de sécurité et de stabilité que vivent les peuples francophones africains.