Démocratie, invention grecque et nécessité d'une appropriation contextualisée par les Africains.

La démocratie a été inventée par les Grecs qui ont beaucoup de mal de nos jours à en tirer les bénéfices politiques, malgré le vote du peuple en faveur du non. Les exigences des élites européennes et des marchés financiers ont triomphé de la décision démocratique des Grecs. Cet exemple lourd de sens doit être médité par les Africains, surtout les hommes politiques, qui reçoivent les conseils de leurs partenaires occidentaux -souvent bailleurs de fonds- sur la façon de gouverner et d’appliquer la Constitution.

Depuis le soulèvement populaire au Burkina-Faso fin octobre 2014 qui a entrainé l’éviction du Président Blaise Compaoré du pouvoir pour avoir tenté de modifier la Constitution afin de s’y maintenir, les partis politiques africains, majorité et opposition, sont confrontés à deux problèmes, l’évolution des institutions et l’utilisation des instruments juridico-politiques (référendum, vote, consultation populaire, code électoral), qu’il faut absolument résoudre.

Le Président Blaise Compaoré a commis une erreur politique majeure : vouloir modifier l’article 37 de la Constitution en étant à la fois l’organisateur et le médiateur de l’instance de révision. C’est une faute politique car ses partisans sont aujourd’hui victimes d’inéligibilité (article 135 du code électoral burkinabé qui dit que sont inéligibles les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel, qui s’opposent au principe de l’alternance démocratique, à la limitation des mandats et dont les actions favorisent le soulèvement populaire). Cette décision politique a été remise en cause par la Cour de justice de la communauté économique des Etats d’#Afrique de l’Ouest (CEDEAO) par sa décision du 13 juillet 2015.

Le rôle du juge sous-régional (CEDEAO) dans l’affaire burkinabée.

Sans aller au fond sur la validité ou non de la démarche judiciaire de la CEDEAO et de la décision rendue, on peut constater que l’intervention du juge sous-régional est une première victoire pour la prise en compte du droit dans l’analyse des problèmes politiques et constitutionnels en Afrique. En allant plus loin, il n’est pas inutile de s’interroger sur le référendum, outil juridico-politique, souvent peu utilisé en cas de blocage politique concernant l’interprétation des Institutions et de leurs évolutions.

La Cour de justice de la CEDEAO estime que l’inéligibilité des partisans du Président Compaoré est une violation du droit de libre participation aux élections. On peut aller plus loin et reconnaitre aux autres pays le libre droit d’organiser les élections, voire de recourir au référendum comme moyen juridique de régler un problème politique et de société. Les partenaires occidentaux doivent comprendre que le temps est venu de cesser l’ingérence politico-juridique, au nom souvent d’une fausse alternance dont serait dépositaire les partis de l’opposition qui, pour la plupart d’entre eux, n’ont ni programme, ni projet et sont souvent financés par le parti au pouvoir quand ces partis d’opposition organisent des congrès. C’est souvent le cas en Afrique centrale.

Voici venu le temps pour les Africains de prendre en charge leurs réflexions et pratiques constitutionnelles.

Les dirigeants occidentaux donneurs de leçons de bonne gouvernance démocratique semblent avoir oublié l’étymologie du mot démocratie, composé du grec « demos » le peuple qui habite la cité et du grec « cratos » celui qui est fort, puissant au sens de celui qui est capable de gouverner. Le peuple trouve ici sa légitimité et le référendum par le vote est l’instrument juridique qui lui confère la légalité de faire et de décider.

En Afrique de nombreux pays, comme le Tchad, la Mauritanie, la Guinée, le Togo ou le Gabon, ont adopté le principe de la révision constitutionnelle par leurs différentes assemblées. Des élections futures au Congo-Brazzaville, en #République Démocratique du Congo amènent à s’interroger sur les services que peut rendre le référendum à ces deux pays. La question du référendum est importante car elle permet de s’interroger, en fonction de la question posée, soit sur la révision, soit sur le changement de constitution qui impliquerait le passage à une autre République. Le référendum permet une révision structurelle profonde de la Constitution par une refonte du texte constitutionnel. La révision conjoncturelle en revanche ne peut être inspirée que par des considérations politiques qui n’impliquent pas une réflexion à long terme sur les structures politico-juridiques du pays.

Il revient aux responsables politiques d’Afrique noire surtout centrale de ne pas se laisser déborder par les diatribes internationales d’alternance systématique et de mettre en place des mécanismes préparatoires au référendum. Sans préjuger de ce que fera la République du Congo qui a initié un dialogue inclusif, il est intéressant de noter que le processus de démocratisation, qui a commencé il y a 20 ans en Afrique, s’essouffle et qu’il est peut-être temps de redemander au peuple ce qu’il compte faire pour son avenir, avec quelles institutions et quels dirigeants politiques.