La décision est prise suite au rapport faisant état de « crimes armé entre la Russie et l’Ukraine. Quelles en seront les conséquences?

Mercredi 15 novembre, la #Russie a retiré sa signature du Statut de Rome, traité fondateur de la #cpi (Cour pénale internationale). Suite à un rapport sur l’annexion de la Crimée par la Russie, Vladimir Poutine accuse l’institution de ne pas avoir été à la hauteur et de manquer d’indépendance. Ce rapport, contenu dans le rapport annuel, avait qualifié les manœuvre Russe de « conflit armé entre la Russie et l’Ukraine ». En d’autres termes, la Crimée est donc considérée comme territoire occupé. Selon le même rapport, le conflit aurait débuté le 26 février 2014 lorsque la « Russie a utilisé un contingent de ses forces armées pour prendre le contrôle de certaines parties du territoire de l’Ukraine ».

Le ministre des affaires étranges russe, Sergueï Lavrov à été chargé, par #Vladimir Poutine, de transmettre la notification au secrétariat de L’ONU.

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Celle-ci notifiait « l’intention de la Russie de ne pas participer au Statut de Rome » selon RBC. La Cour suprême de Russie et le ministère de la Justice ont soutenu la décision du Kremlin. “Elle n’est pas conforme à la réalité ni à notre position et, plus grave, elle contredit la position exprimée par la population de Crimée lors d’un référendum”, a déclaré le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov, cité par RBC.

Le 32e pays à rejeter la CPI

Aujourd’hui tout comme les États-Unis, la Chine, Israël et 31 autres pays, la Russie ne reconnaît donc plus la juridiction de la CPI. Les crimes internationaux sur lesquels la Cour exerce un pouvoir de juridiction sont définis par le Statut de Rome. Il s’agit, entre autres, des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En 2000, le pays avait signé le Statut de Rome sans jamais l’avoir ratifié.

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Celui-ci est entré en vigueur en 2003. Malgré la non-ratification, Vladimir Poutine avait pour obligation de respecter de son contenu.

Une politique internationale affaiblie

Conformément à l’art.126 du Statut, celui-ci entre en vigueur pour les États qui l’ont signé et ratifié. Les ressortissants des pays qui n’ont pas signé ou ratifié le Statut de Rome ne seront pas jugés. Depuis mercredi, si un citoyen russe commet des actes considérés comme des crimes par la CPI, il ne sera donc pas jugé au tribunal de La Haye. « La Russie n’a jamais été une partisane fervente de la justice transnationale. Si le pays a suivi, sans grande volonté, la tendance de création d’une justice internationale universelle, cela s’explique par le fait que tout le monde suivait ce chemin à l’époque » affirme Fedor Loukianov, politologue et rédacteur en chef de la revue Russia in Global Affairs. Dans cette période où seuls 10 pays sont en paix, ce départ de la Russie ne fait qu’affaiblir cette instance internationale dont le monde risque d’avoir besoin dans un futur, un futur peut être plus proche que l’on ne croit.