Par une seule voix, la majorité des députés du parti du président turc Erdogan a adopté une proposition de loi amnistiant les auteurs de viols sur mineures à condition qu’ils se marient avec leur victime. Autre condition : la victime doit avoir eu 15 ans au moment des faits et l’abus sexuel doit avoir été perpétré « sans usage de la force ou contrainte ». L’amnistie conditionnelle concernerait les hommes ayant été condamnés avant le 16 novembre dernier. Soit environ 3 000 hommes. En ce domaine, il convient d’examiner en conscience et sans volonté polémique ce qui reste une proposition de la majorité du parti AKP, donc de fait du président Erdogan, qui n’a pu ignorer qu’elle serait déposée.

Publicité
Publicité

Polémiquons cependant : pour faire de la place en détention, une très large amnistie est déjà intervenue (93 000 libérations anticipées), et du fait des purges, les prisons sont néanmoins surpeuplées. Deuxième point : quid des majeures ? Il suffit de lire la presse des pays anglo-saxons pour voir à quel point de jeunes enseignantes ou de jeunes majeures ayant eu des rapports sexuels consentis avec des mineurs pubères sont lourdement condamnées. En #Turquie, pourvu qu’elles soient célibataires ou demandent le divorce et disposées à se marier avec leur partenaire mineur, seraient-elles amnistiées (s’il était de tels cas de prisonnières) ? La proposition ne le prévoit pas.

Une clémence de circonstance ?

Le point le plus important, soulevé ouvertement tant par l’opposition que par divers député·e·s de l’AKP, c’est que ce précédent pourrait encourager la pratique de relations sexuelles entre majeurs et mineures avec ou sans le consentement (des parents aussi).

Publicité

D’un point de vue occidental, on ajoutera que cela ouvre la voie à des mariages forcés. Mais en Turquie, où tant et tant d’enfants mineurs des deux sexes, dont ceux de réfugiés syriens ou irakiens, travaillent autant ou plus que des majeurs (près d’un million hors du foyer, et jusqu’à 7,5 millions en famille, en travail à domicile, aux pièces, ou effectuant des tâches ménagères, pastorales ou saisonnières), la question s’envisage différemment. Comme l’ont souligné les députés favorables à cette amnistie, nombre de condamnés ont enfreint la loi en toute ignorance : les mariages arrangés entre jeunes majeurs et mineures (avec ou sans le consentement explicite et total des mariées) sont très fréquents. Ils ne sont pas sanctionnés si l’épouse (ou l’époux) mineure est âgée de 17 ans. Il est indéniable que, parmi les 3 000 détenus, nombre d’entre eux l’ignoraient. C’est pourquoi le ministre de la Justice a défendu cette proposition. Mais le Premier ministre a incité au débat avec l’opposition avant le passage au vote le 22 novembre prochain (mardi).

Publicité

Les associations féministes considèrent qu’il y a eu au moins 4 000 cas de mariages entre majeurs ou mineurs et mineures âgées de 11 à 17 ans ces dernières années. Et nombre de ces mariages ont donné lieu à des naissances. Des pères se sont donc retrouvés en détention, leur épouse et mère de leurs enfants privés de ressources. L’AKP proclame que si ces épouses ou futures épouses manifestaient leur refus, l’amnistie ne s’appliquerait pas. S’agit-il purement et simplement d’une clémence de circonstance avec arrière-pensées électorales ? Présumer qu’il ne s’agirait que de cela serait sans doute abusif. Les peines infligées sont de 16 ans d’emprisonnement, quelles qu’aient été les circonstances (#Viol avec, sans violence ni menace, les différences d’âges entre auteur et victime, présence ou non d’enfants issus des faits).

Vote différé ?

Le parti CHP d’opposition a réclamé la formation d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet des #abus sexuels et autres dont les victimes sont mineurs (ce qui inclut le travail forcé). Les déclarations de ce jour du Premier ministre laissent envisager que cette commission pourrait voir le jour et que le vote sur la motion sera différé. Pendant ce temps, les purges continuent : encore 103 universitaires poursuivis...