Alors que la fraude sociale s’énumère en millions, la fraude fiscale se compte en milliards. Mais que trouve-t-on derrière ces chiffres, et quelle politique est mise en place pour les contrecarrer ? Il est très difficile de savoir précisément quel est le manque à gagner pour l’état, car le principe d’une fraude, c’est précisément sa clandestinité. On ne peut donc faire que des approximations à quelques millions d’euros près, ce qui nous donne tout de même un bel aperçu des sommes d’argent que l’état perd chaque année.

 

Près de 700 millions d'euros de fraude sociale en France

Ce chiffre de la délégation nationale à la lutte contre la fraude représente le coût de la fraude sociale en France en 2013. Il correspond aux fraudes à l’assurance maladie, aux prestations familiales (logement, RSA), à Pôle emploi et aux allocations retraite. Ce chiffre cependant, ne comprend pas le coût travail dissimulé, qui reste encore difficilement calculable. Le 4 Septembre dernier, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a déclaré vouloir accentuer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales afin de réaliser 150 millions d’euros de redressement, qui servirait à combler les 5 milliards d’euros de déficit de la sécurité sociale. Mais comment fait-on pour lutter contre la fraude sociale ? En repérant un comportement anormal dans une base de données, en les comparant, en faisant un travail de recensement et en remontant des réseaux qui répètent toujours le même schéma, mais qu’on ne peut pas voir quand ils sont pris individuellement. Nous pouvons prendre l’exemple de médecins ou de dentistes qui prescrivent des médicaments très bien remboursés, mais parfaitement inutiles.

 

Entre 3,2 et 18 milliards d’euros de fraude fiscale en 2014

Ce chiffre, de la délégation nationale contre la fraude, semble démesuré par rapport au coût représenté par la fraude sociale. La fraude fiscale consiste à détourner illégalement un système fiscal (sujet aux impôts) pour échapper aux différents impôts et taxes. Par exemple, monsieur X souhaite transmettre sa propriété à son fils. Il envisage une donation, mais celle-ci est taxée à 40%. Au lieu de lui donner, il décide de le lui vendre. Monsieur X et son fils vont par la suite ouvrir tous les deux un compte à l’étranger afin que Monsieur X puisse retransférer l’argent que lui a versé son fils lors de l’acquisition du bien. Le dispositif du ministère des Finances TRACFIN, qui lutte contre les circuits financiers clandestins, reste relativement alerte face à ce genre de tour de passe-passe, et arrive facilement à déjouer les fraudes.

 

Entre 50 et 80 milliards d’évasion fiscale par an en France (1000 en Europe)

Le manque a gagner est énorme, et correspond à un budget comme celui de l’Éducation nationale. À ne pas confondre avec la fraude fiscale, l’évasion fiscale est son pendant légal. Elle est pratiquée par des entreprises, organismes et individus assez malins et généralement assez riches pour se doter des conseillers les plus pointus en matière de fiscalité. L’évasion fiscale repose essentiellement sur les failles d’un système, sur des combines extrêmement complexes pour passer entre les mailles du filet. Difficilement condamnable, l’évasion fiscale reste un manque à gagner considérable pour les états. Selon Le Figaro datant du 10 Février 2015, la moitié des entreprises américaines n’ont pas versé un dollar au fisc entre 1998 et 2015. En France, l’évasion fiscale reste un sujet tabou et peu discuté. Elle reste cependant le symbole d’un système capitaliste, où la #Finance peut se permettre d’être au-dessus de la loi. #Economie #fraudefiscale