Diverses affaires similaires avaient fait grand bruit au Maroc, et le jugement du tribunal de Kef, se fondant sur l’art. 227 bis du Code pénal tunisien a suscité de larges débats dans le pays. Cet article prévoit une dispense de peine pour un individu ayant abusé d’une femme si cette dernière consent à l’épouser. En l’occurrence, les protagonistes sont âgés de 21 et 13 ans… Sans tomber dans le relativisme, ces affaires demandent qu’on les commente avec circonspection. Soit aussi en tenant compte des mentalités et des structures des pays du Maghreb ainsi que des circonstances précises… En l’occurrence, ce sont, rapporte Kapitalis, les parents de la jeune adolescente qui ont porté plainte après avoir découvert que leur fille était déjà enceinte de trois mois.

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Les jeunes parents prévoyaient de se marier le week-end suivant immédiatement le rendu du jugement ; la cérémonie a été reportée… Vu de France, et sans doute aussi de Tunis, il s’agit d’un #Viol puisque l’âge de la mariée est inférieur à celui du consentement sexuel. Toutefois, en l’espèce, il s’agit d’une villageoise, peu instruite, et l’affaire pourrait s’apparenter à ce que diverses sociétés européennes du passé assimilaient à un rapt entraînant un mariage. On ne peut évidemment estimer le degré de consentement et de discernement de la très jeune fille mais il semble que l’époux ait clairement consenti à ce mariage non point pour échapper à la sanction mais très volontairement. D’autre part, pour la jeune épouse, la contrainte tient sans doute aussi, voire surtout, au fait que son devenir en tant que fille-mère dans l’environnement qui est le sien a pu lui sembler hautement moins favorable que son actuelle situation de future épouse.

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Très peu d’hommes tunisiens, à moins qu’elle puisse bénéficier d’une forte dot ou d’une situation professionnelle vraiment rémunératrice, auraient été par la suite disposés à l’épouser. On peut le déplorer, mais c’est ainsi… Nombre de mères célibataires du Maghreb, même disposant d’un emploi, se retrouvent à vie acculées soit au célibat, soit à un mariage de convenance découlant aussi de motivations matérielles de la part de l’époux.

Mobilisation pour l’abrogation

Tant la LTDH (Ligue tunisienne des Droits de l’Homme) que le ministère tunisien de la Femme, de l’Enfance et de la Famille ont déploré cette décision judiciaire et incité les députés à voter au plus vite l’abrogation de cet article 227 bis. Mais comment le remplacer ? Les circonstances sont les suivantes, semble-t-il : les époux seraient des cousins éloignés qui auraient éprouvé des sentiments l’un pour l’autre. Dans certaines de nos sociétés européennes, jusqu’au 19e siècle, notamment dans des pays de culte orthodoxe, les parents consentaient au mariage (d’habitude arrangé entre les familles) si le prétendant estimé indésirable enlevait la (parfois très) jeune fille.

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Encore actuellement en Écosse, la nubilité reste fixée à 16 ans mais la majorité matrimoniale est restée fixée à 12 ans pour les jeunes filles et 14 pour les jeunes gens jusqu’en… 1929.

Alternative malaisée

Dans le cas de ce mariage, la présence d’un enfant à naître pose question quant aux dispositions législatives visant à remplacer cet article. Faut-il dans ce cas infliger une peine ferme, sans aménagement, qui empêcherait le père de s’attacher à l’enfant né ou à naître ? Ou convient-il de laisser une certaine latitude aux magistrats (tunisiens ou marocains) en fonction des circonstances et de l’appréciation qu’ils peuvent se former après avoir entendu les deux parties ? On peut aussi s’interroger sur les structures d’aide à l’enfance en #Tunisie. Le 14 décembre dernier, le ministère public tunisien a suspendu l’exécution du jugement. Le quotidien La Presse a souligné ‘’l’absence ou le manque de structures d’accueil’ et le fait que les familles de la victime et de l’agresseur ont convenu que le mariage, consenti par la victime, leur semblait l’issue idoine. Les députés tunisiens se prononceront prochainement… #législation