Sur Teodorin OBIANG, vice-président de la Guinée Équatoriale, pèsent des soupçons de blanchiment d'argent. Cette affaire ternit l'image de l'Afrique. Elle mérite d'être traitée avec sérénité, rationalité et objectivité et non par des déclarations de type émotionnel, passionnel et partisan. Les allégations d'incompétence de la France pour connaître de ce contentieux sont nulles, de même que la chasse aux loups. On doit instruire et éclairer la conscience africaine car, « si la trompette émet un son confus, qui se préparera au combat ? » Nous apportons ici notre modeste contribution.
Le manquement à ses obligations de justice par la Guinée Équatoriale
Cela fait un moment que les faits de biens mal acquis sont imputés au vice-président de la Guinée Équatoriale. L'expression « biens mal acquis » est une expression pudique voire euphémique qui s'assimile au vol, au blanchiment d'argent. Dans n'importe quel état de droit, aussitôt l'affaire révélée au monde entier, on aurait dû agir par anticipation. Dans le cas de la Guinée Équatoriale, le président OBIANG NGUEMA et son gouvernement avaient deux solutions :
- demander dans l'urgence la saisie immédiate de tous les biens litigieux, et leur restitution à l’État Equato-Guinéen,
- faire preuve de courage politique en levant rapidement l'immunité du vice-président pour le traduire en justice sur place en Guinée Équatoriale, et prononcer à son égard une peine, même de sursis, nourrie d'une inéligibilité, même dérisoire (six mois ?
Un an?).
A défaut d'une telle action, la Guinée Équatoriale a donné l'impression de cautionner les dérives de son vice-président, et l'impunité. Or, la gravité des faits reprochés à son vice-président nécessitait des sanctions exemplaires. Devant un tel manquement à ses obligations de justice, et vue la nature des infractions imputées au vice-président, la France a pris ses responsabilités.
La compétence de la justice française avérée dans le règlement de ce contentieux
La compétence de la France est avérée dans ce litige pour trois raisons :
- la compétence rationae materiae : autrement dit la compétence matérielle. Pose la question de savoir quelles affaires peuvent être tranchées par les juridictions françaises.
La réponse se trouve dans l'article 703 du Code Pénal Français qui en donne la liste. Notamment, l'alinéa 14 de cet article 703 qui traite du blanchiment d'argent. Les faits reprochés à Teodorin OBIANG concernant des faits de blanchiment d'argent, la Justce française devient automatiquement compétente.
- La compétence rationae loci : autrement dit, la compétence territoriale. Pose les questions de savoir le lieu où a eu lieu l'infraction ; le lieu où se trouve l'objet, les objets (l'immeuble, les voitures…) de l'infraction. L'immeuble, les voitures litigieux se trouvent en territoire français. Cela peut laisser entendre que le vice-président de la Guinée Équatoriale opère concomitamment sur deux États : il prend pour arrière-base le territoire de la France, d''où, il perpètre ses infractions dans son pays natal.
Voilà qui rend, la justice française complètement compétente pour connaître de l'affaire Teodorin OBIANG.
- La compétence universelle : le Droit International reconnaît une Compétence Universelle à tous les États pour connaître de certaines affaires, parmi lesquelles les crimes économiques. Or, les infractions reprochées à Teodorin OBIANG ont un caractère économique. Tous les États du monde peuvent le juge. C'est ce que fait la justice française.
Rappelons que le principe de l'Hégémonie juridictionnelle n'est pas un principe nouveau en Afrique. En effet, dans les villages africains aussi, selon la nature des délits, leurs auteurs appréhendés sont châtiés et punis sur place, sans qu'il soit besoin de les extrader.
Par exemple, en Afrique, les voleurs et les assassins appréhendés n'ont jamais été extradés vers leur patrie pour purger leur peine. Ils sont lynchés ou exécutés sur place, là, où, ils ont commis leur délit ou leur crime.
