Favoriser les peines alternatives et diminuer ainsi la pression dans les instituts de détention en pensant à la réinsertion des sujet qui ont commis des délits de faibles intensité. Voilà le points le plus représentatifs et contestées de la reforme de la #Justice proposée par Madame Christiane Taubira. Un "projet de #Loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales" qui sera débattu à l'assemblée nationale et très probablement amendé. Le souci principal du nouveau texte vise à la suppression des automatismes et à la restauration du principe de l'individualisation des peines qui s'adresse surtout contre les "peines planchers" pour les récidivistes.

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Dans les changements majeurs il y à aussi l'unification à un an des seuils d'examen obligatoire avant l'incarcération et en cas de récidive et la révocations automatiques de sursis, mais aussi l'introduction du concept de "contrainte pénale", une peine réservée aux majeurs qui se déroule en milieu ouvert pour une durée comprise entre six mois et cinq ans. Elle sera applicable à tous les délits, même si le but du gouvernement c'est de déposer un amendement pour la réserver aux délits passibles d'un maximum de cinq ans de prison (8 sur 10 condamnations en France). Entre autres la sortie sous contrainte pouvant prévoir des restrictions, des obligations et une surveillance, seront préférées par rapport aux "sorties sèches", les procès pénal pourront être partage en deux phases en renvoyant la décision sur la peine à la deuxième tandis que le victimes pourront saisir la justice du moments' qu'elles estiment atteinte et espérer dans l'établissement des mesures d'indemnisation lors d'une première audience.

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Les mesures phares de ce projet demandent un renforcement des moyens humains et financiers également mise en compte déjà sous l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Pour l'instant la reforme de la justice doit survivre à la bataille sans laisser trop de morceaux sur le champ. La garde des Sceaux et les députés PS resteront-ils droite dans leurs bottes ou seront obligé à négocier par rapport a certains aspects qui ne plaisent pas du tout à la droite? En tout cas l'iter législatif promet d'être houleux...

BN #Politique