Les neufs sages républicains entérinent la décision de retirer la nationalité française aux personnes coupables d'actes de terrorisme.

La France vient d'entériner une application pénale justifiée par les actes terroristes sur son sol. Rappelons que Nicolas Sarkozy avait fait cette proposition lors de son mandat. Il y a quelques heures, l'application de cette loi a été adoptée par le Conseil des Sages, porté au nombre de neuf membres.

De fait, après les attentats perpétrés récemment contre le journal #Charlie Hebdo et les prises d'otages meurtrières, une question récurrente venait alimenter les pensées du peuple français et du gouvernement : comment procéder de façon légale à une éventuelle sanction pénale permettant la suppression de la nationalité française? Une loi sans décret existait déjà, il ne demeurait plus qu'à la rendre active en l'entérinant. Voilà qui est fait. Une adoption législative du "Droit" français vient d'être adoptée par les 9 Membres composant ce "Conseil Constitutionnel"; La Destitution de la nationalité française peut être maintenant appliquée judicieusement et légalement.

La composition de ce Conseil Constitutionnel est la suivante : 3 femmes, 6 hommes. Tous issus des hautes sphères républicaines, adoubés par 3 Autorités : Présidence de la République, Présidence du Sénat et Présidence de l'Assemblée Nationale.

Les Dignitaires actifs sont Jean Louis Debré, Valérie Giscard d'Estaing, Renaud Denoix de Saint Marc, Guy Carnivet, Michel Charasse, Claire Bazy Malaurie, Nicole Maestracci, Nicole Belloubel, et pour finir, nommé il y a très peu de temps, Lionnel Jospin.

Le Conseil Constitutionnel est avant tout le miroir du principe républicain mis en évidence dans l'Article 2 de la Constitution précisant ceci : Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C'est la garantie que ce Conseil Constitutionnel ne dévie pas dans son action de" Droit républicain". Le Conseil des Sages est habilité à conclure, il a conclu, entérinant la décision finale de l'application de la sanction.

Il ne faut pas confondre le Conseil Constitutionnel des 9 Sages (application du Code Civil) avec le Conseil de Droit des anciens présidents de la République composé de Valérie Giscard d'Estain, Jacques Chrirac et Nicolas Sarkozy.

Pour que cette sanction, plus symbolique qu'autre chose puisse être appliquée, il faut que les accusés condamnés aient une double nationalité. De fait, il est interdit de créer des apatrides. C'est ainsi qu'en 2013, un Marocain, possédant une double nationalité française/marocaine, s'est vu destitué de la nationalité française suite à une condamnation pour association avec des organisations terroristes; Les frères Kaouachi n'auraient pas été inquiétés vu leur seule nationalité française.

Maintenant qu'il a été statué sur l'application légale du retrait de la nationalité française, comment ce qui apparait déjà comme un casse-tête vu sa complexité va pouvoir être applicable?

Nous sommes dans un nouveau contexte ; Qui peut prétendre que ce qui a été voté hier est encore crédible maintenant ? La protection des citoyens français passe par une réaffirmation des mises en place plus sévères des lois promulguées sans tarder.Que s'activent maintenant les légistes afin de parfaire ce qui n'est peut-être par parachevé.





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