Il existait bel et bien une majorité prête à voter la loi Macron à l'Assemblée Nationale. Si une grande partie des 30 à 40 députés frondeurs s'apprêtait à voter contre le texte, à l'instar de leurs collègues écologistes, la loi Macron a convaincu jusque dans les rangs de la droite et du centre. Plusieurs députés UMP et UDI s'étaient d'ailleurs exprimés dans ce sens, lors de l'examen du texte. Au-delà de ces personnalités, d'autres plus silencieux à droite n'ont pu que constater leur convergence entre le projet de loi porté par Emmanuel Macron et leur propre projet politique.

Ainsi va la vie politique française. Un projet de loi aurait pu être retoqué par une Assemblée Nationale pourtant prête à le voter. Oui mais voilà, pour #Manuel Valls, « il n'y a pas de majorité alternative ». S'il est impensable aux yeux du Premier ministre de voir le projet de loi Macron échouer à l'Assemblée Nationale, le scenario d'une adoption grâce aux voix du centre et de quelques députés de droite fait tout autant figure de repoussoir.

Après des semaines de travail parlementaire, un texte d'ajustement économique traitant d'autocars, de changement des modalités du travail dominical et de libéralisation de certaines professions réglementées fait donc vaciller le gouvernement. Comment en est-on arrivé là ?

Les institutions mises en débat

L'épisode politique que nous venons de vivre illustre une fois de plus les limites de la Constitution de la Ve République, quant à sa capacité à faire vivre sereinement le débat démocratique. En d'autres lieux, la recherche d'un compromis aurait été la norme pour permettre l'adoption d'un texte à la chambre basse. Au-delà de son histoire politique, emprunte d'un clivage bipolaire hérité de la Révolution, les raisons de cette originalité française sont peut-être à chercher dans la Constitution de 1958.

Un régime « semi-présidentiel ». Objet de débats incessants, cette formule résume bien l'ambiguïté institutionnelle française. Ni tout à fait parlementaire (en France, l'exécutif ne procède pas du Parlement), ni tout à fait présidentiel (le Président pouvant dissoudre l'Assemblée Nationale, les pouvoirs ne sont pas strictement séparés) le régime en vigueur en France est unique au monde.

Ecrite sur mesure pour le Général de Gaulle, la Constitution française du 4 Octobre 1958 a été depuis largement amendée. En 1962, la révision constitutionnelle prévoyant l'élection du Président de la République au suffrage universel renforce son originalité. Elu par l'ensemble des français, le chef de l'Etat jouit désormais d'une légitimité concurrente à celle de l'Assemblée Nationale. Une concurrence illustrée par les différentes périodes de cohabitation (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002) qui ont jalonnées l'histoire politique de la France.

L'Assemblée Nationale, simple chambre d'enregistrement ?

Le passage du septennat au quinquennat approuvé par référendum en 2000 conjugué à l'inversion des calendriers électoraux complique cet équilibre. Désormais, le sort de l'Assemblée Nationale est étroitement lié à l'élection du Président de la République. Dès lors, le parti majoritaire à l'Assemblée est aussi celui des deux têtes de l'exécutif. Irresponsable devant le Parlement, le chef de l'Etat dispose en revanche de la menace du droit de dissolution pour imposer à sa majorité parlementaire les projets de loi déposés par son Premier Ministre.

Dans un tel cas de figure, impensable de voir une opposition se priver d'une occasion d'affaiblir l'exécutif et une majorité tenter de renverser le gouvernement. Un bref rappel constitutionnel permet ainsi d'annihiler tout suspense quant à l'issue la motion de censure, découlant de la procédure du 49-3 initiée mardi par le Premier Ministre. Si Manuel Valls a toutes les raisons d'être serein quant au maintien de son gouvernement, les citoyens peuvent en revanche s'interroger sur le bon fonctionnement des institutions qui les gouvernent.

C'est peut-être, là, le principal enseignement de la loi Macron. #François Hollande