Que celui qui aime payer ses impôts avec joie lève la main ! En France l’impôt éloigne ou rapproche du pouvoir en fonction du montant payé. L’impôt est au cœur de toutes les batailles électorales. C’est un instrument politique de solidarité et de redistribution. L’impôt sur le revenu ne rapporte que 70 000 milliards d’euros par an, la CSG (contribution sociale généralisée) 90 000 milliards et la TVA plus de 200 milliards. L’impôt sur le revenu est progressif alors que la CGS est un impôt proportionnel. L’impôt sur le revenu est payé soit par tiers, soit en totalité, soit en mensualisation. Le paiement de  cet impôt se fait en année n sur des revenus gagnés en n – 1. La CSG est prélevée directement à la source et concerne tous les revenus, même les chômeurs. Son objectif est le financement de la protection sociale, alors que l’impôt sur le revenu contribue au budget de l’Etat et certains sont exemptés du paiement de cet impôt.

Les éléments du débat étant posés, on peut se demander pourquoi le Président Hollande décide maintenant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avec lequel la majorité des Français est d’accord. Hollande veut faire d’une pierre deux coups : rester dans l’histoire comme le premier Président à avoir fait cette réforme, respecter un de ses engagements de la campagne électorale de 2012 afin de se présenter sous de nouveaux habits de réformateur auprès des Français. Cette réforme fiscale permettra à la France de corriger une anomalie qui fait d’elle l’un des derniers pays de l’OCDE à ne pas faire de prélèvement à la source une règle économique et fiscale évidente.

Au-delà de ces motifs politico-économiques, d’autres problèmes apparaissent concernant l’assiette et les taux. L’assiette porte sur la matière imposable, c'est-à-dire sur la somme des revenus que devront déclarer les foyers fiscaux formés des ménages individuels et des couples (en effet sur le plan économique un célibataire représente un ménage et donc un foyer fiscal). Certains estiment que les employeurs devront s’acquitter de la technique de prélèvement et que les ménages devront sous forme déclarative leur indiquer le montant de leurs revenus, ce qui, a minima, est considéré comme une atteinte à la vie privée et aux libertés. Les entreprises jouent déjà le rôle de tiers détenteur à l’heure actuelle en cas de non-paiement et souvent l’Etat s’adresse à elles pour la livraison des fonds.

Dans le prélèvement à la source, d’autres problèmes techniques relatifs aux taux apparaitront. Un autre débat visant à unifier la CSG et l’impôt sur le revenu divise les économistes et les analystes. Pour certains, il faut laisser les choses en l’état pour avoir une destination précise de la CSG vers la protection sociale et de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) vers le budget de l’Etat. Pour d’autres, il faudra rendre la CSG progressive comme l’IRPP et en faire un impôt plus juste et moins inégalitaire.

On aura compris, le Président Hollande, comme d’habitude, sort une carte de sa poche : le prélèvement à la source. C’est une carte plus crédible que la baisse du chômage car il fait un autre pari : être réélu en 2017, même si à l’heure actuelle il y a un désaveu pour sa candidature et celle du Président Sarkozy par l’opinion française.

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