Afin d'imposer au plus vite sa version du texte de la loi "pour la croissance et l'activité", plus connue sous le nom de loi "Macron", du nom d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie et des finances, que #Manuel Valls veut faire à nouveau usage de l'article 49-3 de la constitution.

Mais qu'est-ce que le 49-3, et la loi macron ?

La loi Macron est un projet de loi comptant 106 articles traitant de vastes sujets, les plus médiatisés étant la réforme du travail dominical, la réforme des professions juridiques réglementées (avocats, notaires, huissiers…), et l'ouverture du marché du transport par autocar.

L'article 49-3 de la constitution est une procédure qui permet tout simplement au #Gouvernement de faire adopter une loi sans vote aucun, à moins qu'une motion de censure déposée par l'opposition soit votée dans les 48 heures.

Une loi qui fait débat

Vivement critiqué par la droite, l'extrême gauche et même par certains élus socialistes dits "frondeurs", le texte de loi Macron ne fait pas l'unanimité, loin de là : plus de 1100 amendements ont étés déposés afin de modifier le texte. Autant d'ajouts au projet de loi d'origine qui visent à réorienter l'esprit des mesures proposées, et qu'Emmanuel Macron n'entend pas se laisser imposer. Afin de faire de sa vision du texte la loi définitive, le premier ministre avait déjà décidé, lors d'une première lecture du texte à l'assemblée, de faire usage du 49-3.

Il compterait, selon plusieurs parlementaires, réitérer aujourd'hui même (lundi 15 juin) lors du passage en seconde lecture du texte à l'assemblée. Un retour du texte devant les parlementaire qui annonce de nouvelles sessions de tergiversations interminables entre élus, un contretemps propre à la république que notre gouvernement préfère éviter.

Il s'agit : « d'éviter des discussions une nouvelle fois sans fin », nous dit le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux.

Le recours au 49-3 fait grincer des dents les parlementaires, qui y voient à juste titre un coup de force de l'exécutif. Rappelons qu'en 2006, à l'occasion du passage en force de la loi sur le Contrat Première Embauche, François Hollande avait lui-même déclaré: « Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner et d'empêcher le débat parlementaire ».

Une anaphore qui ne vaut visiblement plus rien en 2015.. 
#PS