Le Président Hollande a décidé d’opter pour la déchéance de nationalité pour les binationaux qui seraient auteurs d’attentats ou d’atteintes aux valeurs de la République. On comprend l’émotion et l’action politique mêlées qui ont décidé le Président à inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. C’est une action politique hasardeuse car, dans son propre camp (PS), il n’y a pas un accord réel. Certains lui reprochent de puiser ce concept de déchéance de nationalité dans les bréviaires du FN et d’une partie de la Droite conservatrice. Madame Taubira, en déplacement à Alger, a déclaré de façon hâtive que le Président avait renoncé à son projet avant de se voir contredite par le Président de la République lui-même.

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La déchéance de nationalité crée une suspicion et introduit une inégalité entre Français de sang dont les deux parents le sont eux-mêmes, et les autres qui peuvent être français de sol (nés en France, même si depuis la loi Pasqua-1993- il faut une déclaration à la majorité) ou ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou réintégration et ceux de sang dont l’un des parents est binational. Pour préciser les choses, un enfant dont l’un des parents est français de sang et l’autre d’origine étrangère ou binational pourrait être déchu de sa nationalité. Nous sommes dans un flou conceptuel et pratique car l’énoncé de la déchéance est politique alors que l’acte pratique peut rencontrer des problèmes sur le plan juridique. Il ne s’agit pas ici de critiquer un acte gouvernemental dont les justifications politico-juridiques peuvent être mises sur la table, mais de comprendre la substance de celles-ci.

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Pour adopter la déchéance de nationalité, il faudra procéder soit à une révision de la Constitution qui ne peut passer que par le Congrès, soit à un référendum par le peuple français en cas de blocage constitutionnel. Dans la deuxième hypothèse, Hollande aura-t-il le temps de procéder à ce référendum, sachant que nous allons être dans une période pré-électorale pour l’élection présidentielle de 2017 ? On peut bâtir de nombreuses hypothèses concernant les rapports de force politique établis. Il y a une compétition électorale entre la Droite, la Gauche et le Front national et la tactique n’est pas toujours éloignée du réel argument juridico-politique qui fonde la déchéance de nationalité. La France doit combattre le terrorisme en protégeant ses valeurs intrinsèques et en marginalisant les acteurs des attentats.

 

La déchéance de nationalité est-elle ce critère de marginalisation ? On peut en douter. Comment se fera la campagne dans les médias pour expliquer aux Français qu’il y a désormais une échelle graduée entre eux  dans la possession de la nationalité française ? Comment les banlieues vont-elles percevoir cette mesure, qui, au demeurant, peut être justifiée politiquement ? La déchéance de nationalité ne va-t-elle pas approfondir les fractures identitaires et renforcer les stigmates ? Comment expliquer aux Français venus d’ailleurs et aux enfants nés sur le sol français qu’être français ce n’est plus appartenir à la communauté de destin, comme l’avait si bien  théorisé Ernest Renan ? On est français par la culture française et non par sa couleur de peau ou par ses origines ethniques et religieuses.

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La déchéance renforce le stigmate, renvoie aux origines et élimine de ce fait les politiques fondées sur la diversité.

 

Le Président de la république vient d’ouvrir là une boite de Pandore dont les effets ne peuvent être mesurables que sur le long terme.  Au lieu de la déchéance de nationalité, Monsieur le Président, préférez l’interdiction de la double nationalité à la déchéance de nationalité en demandant aux binationaux de choisir entre la nationalité française et celle de leurs origines. C’est difficile de faire un choix, mais au moins cela a le mérite d’être clair. Ce choix à faire éviterait la rupture d’égalité entre Français et permettrait aux personnes concernées de faire un choix en conscience. #Élections #François Hollande #Gouvernement