Dans un article publié par le Journal L’Opinion du vendredi 15 et samedi 16 avril 2016, Luc Carvounas propose d’encadrer les livraisons de tabac aux populations pour mettre, dit-il, fin au commerce parallèle. Il s’agit pour lui « de redonner 3 milliards d’euros de recettes fiscales à l’Etat et de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires aux buralistes ». Quelle est la force de ce modèle économique que le Sénateur-Maire propose ?

 

Imposer des quotas, c’est introduire l’idée que le commerce du tabac est particulier et qu’il nuit à la santé des consommateurs. Cela implique que les modes de consommation soient les mêmes dans toute l’Europe, ce qui semble discutable. Il propose, pour calculer les quotas, de mettre en place un modèle de lissage au niveau de l’ensemble de l’Europe. Laissons de côté l’aspect politique que ce type de modèle suggère, pour revenir sur le raisonnement économique. En économie de marché, aucun quota ne supprime le commerce illégal. A moins de fermer les frontières et de renforcer les douanes (ce qui n’est pas à l’ordre du jour dans le cadre des restrictions budgétaires), on peut penser que la pression sur les fabricants de tabac est difficile à faire aboutir car les fabricants de cigarettes ne se laisseront pas faire et certains pays en Europe ne souhaiteront pas que leur souveraineté en matière de vente de cigarettes soit mise en cause.

 

Je ne suis pas fumeur  mais je m'interroge sur l'efficacité des quotas. Sur le plan de la faisabilité, cela reste discutable car, malheureusement, l’#Union Européenne fonctionne non pas en tant qu’entité globale, mais comme une somme des entités souveraines, fières de leurs indépendances, malgré des discours sur la volonté de travailler ensemble. C’est vrai du tabac, mais c’est aussi vrai d’une politique économique européenne que l’on attend toujours.

 

Pour résoudre les problèmes liés au tabagisme, on peut mettre en évidence un certain nombre de dispositifs ciblant la population entière, fumeurs et non fumeurs, par des campagnes d’information et par des mesures techniques. Pour les campagnes d’information, il faut introduire cette question au cœur des problématiques de sensibilisation dans les programmes de l’Education Nationale, qui pourraient être enseignés par les professeurs de SVT, c’est vrai du tabac comme de l’#Alcool. S’attaquer au problème dès le jeune âge permet de sensibiliser les familles, les relais d’opinions autres que les journalistes et la société entière.

 

L’industrie du tabac ne démissionne pas, il faut qu’elle accepte, au nom de la santé publique, de jouer le jeu et d’accepter de présenter leurs paquets par des emballages neutres. Ces nouveaux paquets, proposés en 2005 par l’OMS, arriveront en France en mai 2016. Il faut créer des brigades à l’échelle de l’Etat qui permettent de vérifier l’application des mesures et de créer des taxes pour les fabricants de cigarette qui ne respectent pas la loi. La partie n’est pas gagnée car les fabricants de cigarettes agissent en meute, alors que les pays européens ne sont pas tous d’accord (quotas ou non) sur la manière de faire respecter ces obligations au nom de la souveraineté.

 

Le Sénateur-Maire a raison de faire cette proposition de loi, mais j’ai bien peur que la méthode des quotas accélère le commerce illégal car tous les pays européens ne jouent pas le jeu. Tous les acteurs (familles, enseignants,  médecins) doivent être mobilisés. On peut durcir la loi, mais encore faut-il que les lois existantes, comme l’interdiction de la vente aux mineurs, soient respectées par les buralistes qui doivent demander la pièce d’identité à des individus dont ils pensent qu’ils sont mineurs. Les mineurs peuvent faire acheter les cigarettes par les copains, c’est vrai, mais encore faut-il que la lutte contre le tabagisme présente la cigarette comme un produit toxique qui peut altérer la vie des consommateurs, l’altération pouvant conduire au cancer qui peut entraîner la mort. #Gouvernement