L'article 49 alinéa 3 de la Constitution dispose que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session".
Le président peut ainsi faire voter une loi en brandissant la "menace" d'une dissolution du gouvernement et de l'assemblée nationale.
Etant une procédure souvent longue et coûteuse, la motion de censure est peu utilisée. Cette arme assez "brutale" ne laisse que 24 heures au député pour déposer une motion de censure.Après avoir fait un usage presqu'"abusif" ( 6 fois !) de cette article notamment pour la loi du travail dite El Khomri, la loi Macron en juillet 2015, on observe un "revirement" de Manuel Valls dans "l'Emission Politique " sur France 2.
Une affirmation justifiée par Manuel Valls
En effet, le premier ministre semble vouloir émettre un détachement entre la nécessité de suivre la ligne politique et sa volonté personnel afin d'assoir une campagne crédible.
Cela donne le sentiment d'instabilité et un manque de loyauté vis-à-vis du président François Hollande.
Ridicule donc pour un homme de cet stature. Espérons ne pas entendre ce refrain pendant toute la primaire de gauche !
Manuel Valls invoque cependant la raison de ce changement sur France 2 lors de "l'émission Politique" : "Je veux tirer la leçon de mon passage à la tête du gouvernement. Je ne suis plus Premier ministre, je réfléchis à l'avenir, comme candidat à la présidence de la République, et à la réponse qu'on doit apporter à la crise de confiance en politique. Je veux une renaissance démocratique. ".
Ce mécanisme archaique a été conçu à l'origine pour éviter les travers de la IVème République. Les députés ne voulaient ni prendre la responsabilité de faire tomber le gouvernement ni faire voter les textes jugés nécessaire par celui-ci. L'apparition du fait majoritaire a au fur à mesure limité son usage. La suppression de la procédure de l'article 49 alinéa 3 a déjà été par le passé au coeur de débat en vue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ce ne serait donc qu'un aboutissement logique et longuement murie, à priori...
