Ce sont 5 ordonnances. Cinq ordonnances qui font peur et interrogent. Elles prévoient de refondre en grande partie le Droit du #Travail dont les premières bases légales datent de 1910. De la négociation collective aux relations de travail en passant par le dialogue social, c'est une des mesures phare d'Emmanuel Macron et du gouvernement Philippe. Retour en 8 points sur une réforme controversée.

  • Plus de force aux accords d'entreprise : Si les accords de branche permettent de conférer des avantages sociaux à tous les salariés d'un même secteur d'activité, la réforme donne ici plus de pouvoir aux négociations entre délégués syndicaux et employeur - et ce même s'il est moins favorable que l'accord de branche. C'est donc la porte ouverte aux modifications arbitraires du mode de rémunération, du temps de travail, etc.

  • Et les 35 heures dans tout ça ? : Pas de panique, la durée légale de 35 heures hebdomadaires reste inchangée. En revanche, un simple accord d'entreprise pourra permettre d'augmenter la durée maximale à 46 heures par semaine sur 12 semaines consécutives (contre 44 heures actuellement et uniquement par accord de branche ou décret). Une fois de plus, l'avantage est donnée aux accords internes à l'entreprise.

  • La rémunération des heures supplémentaires : La réforme ne touche pas aux majorations. +25% pour les huit premières heures puis +50% pour les suivantes. Mais (parce qu'il y a toujours un "mais"), la majoration peut être limitée à 10% par accord d'entreprise à condition qu'aucun accord de branche ne s'y oppose.

  • Un licenciement économique facilité : Si un tel licenciement a toujours constitué une épée de Damoclès au dessus de la tête des salariés, de nouveaux critères semblent rendre encore plus précaire leur place au sein des entreprises. En fonction de la taille de la société, une baisse du chiffre d'affaires ou des commandes pourra donner le feu vert aux dirigeants pour se débarrasser de certains de leurs collaborateurs.

  • L'uniformisation des délais aux prud'hommes : Si la #Loi distingue les types de licenciements pour fixer le délai de contestation, ce dernier sera fixé à 1 an sans distinction aucune. Il est actuellement d'1 an pour le licenciement économique et de 2 ans pour les autres.

  • "L'union fait la force" ou le référendum d'entreprise : Pour faire émerger une norme plus ou moins collégiale au sein de l'entreprise, un référendum peut-être proposé par les syndicats (qui représentent moins de 30% des salariés). Pour être adopté, le référendum doit alors récolter la majorité soit plus de 50% des suffrages des salariés.

  • Moins de précarité pour les contrats saisonniers : Les entreprises employant en contrats saisonniers seront dans l'obligation d'étudier la reconduction du contrat d'une saison à l'autre en tenant compte de l'ancienneté des employés.

  • Des mesures pour le bien-être au travail : Pour limiter les risques de burnout, la réforme souhaite mettre en place un véritable respect des congés payés et des repos. En dehors du temps de travail, la salarié a un véritable droit à la déconnexion qui consiste à avoir la possibilité ne pas être contacté par son employeur.

Des réactions déjà vives

Fin août, Jean-Luc Mélenchon appelait déjà les français à sortir dans la rue pour manifester contre cette réforme qu'il considère comme un « coup d'Etat social et antidémocratique ».

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Le 12 septembre dernier, Emmanuel Macron a donc du faire face à la première grande mobilisation sociale de son quinquennat. C'est la CGT qui a mené ces rassemblements. Selon Philippe Martinez, plus de 400 000 français se sont mobilisés. La police en revendique, quant à elle, 230 000.

Une deuxième journée de #manifestation est déjà prévue ce jeudi 21 septembre suivie de la mobilisation de La France Insoumise planifiée le vendredi 23.