Cette semaine, l'Association des Maires de France (AMF) se réunit en Congrès à Paris. Hier mercredi, plus d'un millier d'élus ont été reçus au Palais de l'Elysée par le président de la République Emmanuel Macron. Aujourd'hui, le chef de l'Etat doit prononcer le discours de clôture de ce congrès marqué par la grogne des élus locaux qui déplorent la baisse des dotations du gouvernement accordées aux collectivités territoriales et la disparition annoncée de la taxe d'habitation pour une majorité de ménages français.
Dès hier soir, le président s'est longuement entretenu avec François Baroin, réélu président de l'AMF la veille pour un mandat de trois ans.
Le maire Les Républicains de Troyes (Aube), porte-parole de ses confrères, a exprimé ses craintes en confirmant que les édiles français acceptaient de moins en moins les décisions du gouvernement, notamment en matière de budget. Le discours du chef de l'Etat est donc très attendu, et des réponses à ces questions devront impérativement être apportées.
Une "refonte profonde de la fiscalité locale"
Selon un communiqué de l'Elysée, Emmanuel Macron doit d'abord annoncer une "refonte profonde de la fiscalité locale". Il insistera également sur la construction de nouveaux bâtiments territoriaux, et mettra en place plusieurs expériences sur différents territoires. En revanche, l'une de ses promesses de campagne sera bel et bien tenue : la taxe d'habitation sera supprimée pour 80% des ménages d'ici trois ans.
Mais pas de souci pour les communes et les départements. En effet, cette disparition sera compensée par un "dégrèvement".
En résumé, l'Etat paiera à la place des contribuables. Les collectivités locales ne devraient donc pas perdre un seul centime en comparaison aux sommes actuellement perçues grâce aux Impôts. Par exemple, une partie des recettes de la TVA devrait être reversée aux régions.
Par ailleurs, la maîtrise des dépenses des collectivités sera contrôlée par l'Etat, qui signera des "contrats de projets" avec plusieurs centaines de communes.
Une amélioration des rapports entre l'Etat et les collectivités
Rappelons l'objectif fixé par l'Etat : les collectivités sont supposées faire treize milliards d'Euros d'économies en 2018.
Mais pour y parvenir, un seuil ne doit pas être dépassé, celui des dépenses de fonctionnement dont l'augmentation ne devra pas excéder 1,2% par an. Un but très difficile à atteindre pour certaines communes, en particulier celles abritant les Français les moins fortunés. Ajoutons à cela la baisse de l'APL annoncée par le gouvernement pour tous les bénéficiaires, la disparition progressive des emplois aidés, et l'exonération future de la taxe d'habitation pour 80% des ménages,... les maires ont de quoi être inquiets.
Mais Emmanuel Macron se prépare à leur faire une nouvelle proposition, en réformant "le droit à l'expérimentation". Il s'agit pour les maires de pouvoir effectuer des tests sur des territoires bien définis afin d'adapter les politiques aux besoins locaux.
Pour mettre en place ces expériences de terrain, l'Etat créera une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Aucun exemple concret n'a cependant été formulé pour le moment.
Dans son discours d'aujourd'hui, le président de la République annoncera également un "allègement du contrôle par les préfets de la légalité" des décisions des maires, ce qui leur donnera davantage de marge de manoeuvre. Mais les détracteurs de cette proposition voient là la possibilité pour les communes de passer outre la loi, avec le risque de diminuer l'efficacité des services publics. Une conférence sur le logement est également prévue le mois prochain afin de dessiner les lignes d'une nouvelle loi favorisant la construction, qui sera proposée au Parlement en 2018.
