La réalité semble autre aujourd'hui, mais les questionnements ne manquent pas, et reviennent de plus en plus. Faut-il laisser les enfants mineurs de moins de 16 ans, se promener le soir dans nos rues sans accompagnateur? Qui doit supporter les dérives si elles sont constatées, la ville, les parents, ou les enfants ?

Les réponses sont divergentes, mais nous devons nous décider et en tirer les conséquences. Mais avant d'y arriver, regardons de près, ce qui est à l'origine de la réapparition de cette idée, qui n'est pas du tout nouvelle.

En 2012 en Suisse, précisément dans la ville de Bienne, le Conseil municipal justifiait déjà l'interdiction de fumer des cigarettes et de boire sur le domaine public pour les moins de 16 ans, exprimant des raisons de sécurité.

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Pour les sanctions, en cas de non respect, la police ramènera chez eux, les enfants ou demandera aux responsables et parents, de venir les chercher. Cette information tirée du journal Le Matin du 28 mars 2012, relatait également une volonté de l'exécutif de la ville de Bienne, de s'adapter aux changements de la société, d'assurer la sécurité des mineurs, de lutter contre la consommation de drogues, la hausse du nombre de jeunes fumant ou buvant de l'alcool en excès, et d'actualiser surtout le règlement en vigueur depuis 1977, devenu obsolète.

La ville d'Ottawa n'est pas restée en marge de cette modélisation des textes et des règlements en vigueur, face aux comportements de plus en plus décevants des mineurs. En 2010 déjà, la police de la ville d'Ottawa, rappelait la mise en place d'un instrument d'application de la loi sur les services à l'enfance à la famille, remettant au devant, la plus grande responsabilité de la part des parents.

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Il est d'ailleurs clair, qu'au delà des avertissements reçus, les accusations seront portées envers les parents fautifs et qui contreviennent à cet article de la loi. Si en Suisse et à Bienne précisément, la police ne pouvait encore appliquer une amende aux parents, ce n'est pas le cas de la ville d'Ottawa, où le site officiel de la police signalait déjà en 2010, que l'infraction est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1000 dollars canadiens, soit environ 670 euros.

En France, cette volonté de revoir le texte assurant le couvre feu pour mineurs après 23h, semble renaître, mais est-elle sur la bonne pente ?

En avril 2014, le maire de Cézac, une commune de Gironde a décidé de prendre un arrêté interdisant la circulation des mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés après 23h, comme l'affirme le site de Ouest France. Cette décision d'un maire fraichement élu en mars 2014, visait selon ses propres propos, à "protéger aussi, car on a vu des filles de 13 ans avec des jeunes majeurs, à une heure très avancée".

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Si cet arrêté vise avant tout la sécurité des jeunes, et alerter les parents à plus de responsabilités comme ce fût le cas à Bienne en Suisse en 2012, ou à Ottawa au Canada en 2010, l'âge de 14 ans sur lequel l'arrêté du maire de Cézac s'appuie reste un point d'interrogation. Les jeunes sont-ils majeurs à 15 ans, à 16 ans dans cette commune ? Ont-ils le droit de sortir, boire, fumer et se balader après 23h , s'ils ont entre 15 ans et 16 ans, sans accompagnements, et comme ils le veulent ?

La réponse n'est certainement pas venue de Béziers où le nouveau maire élu en mars 2014, s'est également penché sur cette question de sécurité de nos mineurs dans nos villes, durant les tranches horaires sensibles (23h-6h). Il a ainsi décidé de réduire l'âge d'application, et même le temps annuel, mettant en place un arrêté interdisant les jeunes de moins de 13 ans non accompagnés, du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires. Même si dans cette commune de 71 000 habitants, l'arrêté délimite le nombre de secteurs d'application, il ne manque pas de relever la reconduction au domicile familial ou au commissariat, ainsi qu'une belle amende en cas d'infraction. Interrogé sur les motivations de ce choix, le maire affirme "qu'un nombre croissant de jeunes se trouvaient livrés à eux-même en pleine nuit", relaté par l'AFP, voir Libération du 29 avril 2014.

Même si l'ouverture d'un débat virtuel et incontestablement virulent entre ces deux précédents maires nouvellement élus, dans deux petites communes de France semble inévitable, il est à noter qu'ils sont au bout d'une certaine personnalisation de cet arrêté, visant à protéger les mineurs. Mais que dit la loi à ce sujet ?

En effet, une interdiction est valable aussi pour les bars et boîtes de nuit, suivant les dispositions de l'article 85 de la loi sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, interdisant aux mineurs non accompagnés d'un tuteur légal l'accès à des débits de boisson. C'est aussi le cas de l'article 3342-3 de la loi sur la santé publique, applicable pour les bars de nuit, les discothèques et les spectacles, prévoyant en règle générale, que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès. Il est totalement clair comme nous le montre que les règles sont différentes d'un pays européen à un autre. Serait-il donc évident de préciser que tout mineur de moins de 16 ans, non accompagné, ne peut se retrouver dans tout autre lieu de toute commune entre 23h et 6h ?

Imaginez ce que fait cet enfant, comme nous montre cette photo, retrouvé couché sur le bord du fleuve ce matin là, pris par un sommeil profond, alors qu'il attendait le premier bus du matin. Avait-il conscience du risque de chute dans le fleuve ?

Si jusqu'ici, la ville supportait les dérives constatées, et tentait d'y adapter des arrêtés, la diversité des choix et des textes des différents maires, pousse à penser qu'il devient nécessaire de repenser une loi encadrant ce problème, et bien entendu, la sortie des mineurs entre 23h et 6h. L'avenir nous dira la suite, pour l'instant, mettons nous en route, et continuons le chemin.

BN #Union Européenne #Élections