C'est à l'initiative de l'ONG britannique Approach, qui reproche à la loi française de ne pas interdire les châtiments corporels envers les enfants, que le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a une fois de plus épinglé la France pour violation de la Charte sociale européenne. La fessée vit-elle ses derniers moments de gloire ?

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La France, mauvaise élève de l'Europe

Selon le CEDS, la France ne respecterait pas l'article 17-1 qui stipule qu'il faut « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l'exploitation». En effet, l'organisme européen affirme que le droit français « ne prévoit pas d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise ».

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Un rappel à l'ordre qui n'est pas nouveau puisque la France, où la fessée est toujours autorisée, a déjà été interpellée trois fois sur le sujet. Si aucune amende n'a été requise et que la condamnation reste symbolique, les associations y voient le premier pas vers une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme.

Alors que la France se refuse à légiférer sur ce sujet sensible et qu'aucun gouvernement ne souhaite ouvrir le débat, rappelons que 27 des 47 pays de l'Union Européenne ont déjà franchi le pas. Après la Suède en 1979 qui a ouvert la voie, ce sont les pays du nord de l'Europe qui ont suivi le mouvement puis les pays de l'ancien bloc soviétique. Ailleurs dans le monde, ce sont 44 pays qui ont voté en faveur de l'interdiction de la fessée, les grands absents étant les Etats-Unis et l'Angleterre. Interpelée sur ce nouvel avertissement du CEDS, Laurence Rossignol, la Secrétaire d'Etat à la Famille, persiste et signe en affirmant qu'en France, le « code pénal est suffisant ».

La fessée, une tradition bien franchouillarde

Ce blocage politique est représentatif d'un état d'esprit français attaché à « la petite fessée corrective » qui est ancrée dans la culture du pays.

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Malgré la campagne de sensibilisation lancée en 2008 par le Conseil de l'Europe sur le thème des châtiments corporels infligés aux enfants et les nombreuses études qui en dénoncent les effets négatifs, la France reste imperturbable sur sa position et a du mal à envisager la fessée comme un acte violent. Selon un récent sondage, 80% des Français avouent y avoir parfois recours pour « éduquer » leurs enfants, considérant d'ailleurs qu'ils en ont tout à fait le droit. C'est que le code pénal n'est pas très clair sur la question. S'il condamne les violences à l'égard des enfants, il reste flou en ce qui concerne les parents puisqu'il ne les cite tout simplement pas et que le « droit de correction » y est toujours inscrit.

Car toute la question est là. La fessée est-elle une petite tape aux vertus éducatives ou une humiliation corporelle violente infligée à l'enfant ? Deux camps s'affrontent et la justice devra trancher. Si la majorité de la population française et des parents interviewés se disent pour, les associations et intellectuels se dressent contre cette pratique ancestrale.

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Un vrai débat s'amorcera t-il bientôt ?

Comme le rappelait déjà si bien Alice Miller en 2004, dans la préface de l'ouvrage d'Olivier Maurel, La Fessée, questions sur la violence éducative : « Aujourd'hui, il n'est plus permis de frapper les femmes ou les détenus. Seuls les enfants ne sont pas encore protégés par la loi ». Une réalité qui mérite réflexion.