Une mesure pour lutter contre le VIH

C'est en 1983, alors que le monde découvre les ravages du #sida et assiste impuissant à l'explosion des contaminations dues au VIH que les députés français adoptent une #Loi excluant les homosexuels du don du sang. S'en suivirent trente ans d'immobilisme politique sur le sujet, malgré les nombreuses actions des groupes militants, ONG et associations.

Ce n'est que le 3 avril dernier que les députés ont voté à l'unanimité un amendement réclamant la fin de cette interdiction. Présenté par le député UDI Arnaud Richard, le texte proclame notamment que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle". Au même moment, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) estimait quant à lui que cette interdiction devait être maintenue « dans l'attente d'une réflexion collective et de nouvelles recherches ».

L'Europe donne raison à la France « Oui, mais… »

C'est au moment même où le gouvernement fait évoluer la réglementation française que la Cour de justice européenne intervient elle aussi. Répondant à une affaire datant de 2009 qui opposait un médecin de Metz à Geoffroy Léger, homosexuel, dont le don de sang avait été refusé, la Cour a rendu son verdict sur la question « L'exclusion permanente est-elle compatible avec le droit européen ? »

Mercredi 29 avril, la justice européenne a donc tranché : Oui, l'exclusion permanente des homosexuels du don de sang en France peut être justifiée « en raison des risques du sida » mais « sous certaines conditions ». Le Hic : les arguments donnés par la France, notamment celui de la lutte contre le VIH, qui n'ont pas convaincu Strasbourg.

Considérant l'argument de l'état français selon lequel cette exclusion « contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse», la Cour européenne de justice s'inquiète du «principe de proportionnalité» qui pourrait «ne pas être respecté».


Orientations sexuelles ou comportements à risque ?

La cour européenne a considéré la législation française comme « susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle". Car l'interdiction permanente se base sur l'orientation sexuelle des donneurs, la faisant prévaloir sur leurs comportements à risque. En effet, l'exclusion des homosexuels masculins au don du sang a toujours été justifiée par l'existence d'une « fenêtre silencieuse » de dix jours, pendant lequel le virus du Sida est indétectable dans le sang collecté. Un argumentaire qui fait le lien direct entre ces homosexuels et le VIH, tout en excluant entièrement les populations hétérosexuelles de cette problématique.

Aussi, si la loi de 1983 visait « les personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples », elle a été modifiée en 2002 par une circulaire se voulant plus précise. Une modification qui, tout en rendant désormais accessible aux lesbiennes le don du sang, est restée tout autant discriminatoire.

La Cour européenne a donc préconisé de « strictes conditions » à l'application de cette loi et encourage la France à assouplir sa mise en application. La Cour rappelle en ce sens que « des techniques efficaces » existent aujourd'hui pour détecter le virus du Sida dans le sang, notamment la mise en quarantaine des poches de sang qui pourrait permettre de contrer la problématique de la « fenêtre silencieuse ». Plus facilement applicable, la diffusion d'un questionnaire et d'un entretien individuel qui pourraient permettre « d'identifier plus précisément les comportements sexuels à risque », sans tenir compte de l'orientation sexuelle.

Vers la fin de l'exclusion permanente ?

Par cette décision, la Cour européenne de justice demande à la France de «vérifier s'il n'existe pas de méthodes moins contraignantes que l'exclusion permanente du don de sang».

 Une demande qui vise à sortir les homosexuels masculins de la stigmatisation actuelle et qui va dans le sens des dispositions envisagées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Le 12 avril dernier, la ministre avait annoncé que le questionnaire classique remis à tous les donneurs de sang serait bientôt modifié dans la perspective d'un accès aux homosexuels. « Les questionnaires remis aux donneurs peuvent donner le sentiment d'une discrimination sur la base de la seule orientation sexuelle, ce qui n'est pas acceptable : ce qu'il faut regarder, ce sont les comportements sexuels » avait-elle affirmé.

Alors que le CCNE reste campé sur ses positions, que l'exclusion permanente d'accès des homosexuels au don du sang a montré ses limites – notamment avec le détournement de la loi par certains individus contaminés – il s'agit aujourd'hui de mettre en place une nouvelle législation qui garantisse tout autant la protection des receveurs que la liberté de don, en excluant définitivement la discrimination. Une question qui promet de faire débat au cœur de la société française et qui s'inscrit dans le grand projet de Loi sur la Santé, décidément bien ambitieux.