Depuis plusieurs semaines maintenant, nous entendons parler du projet de réforme du droit du travail. Cette dernière prévoit bon nombre de modifications très largement décriées et contestées, mais quelles sont-elles?

Le temps de travail ne pourra pas dépassé dix heures quotidiennes, mais en fonction des accords (entreprise et branche) il pourra être augmenté à douze heures. La durée hebdomadaire du temps de travail, elle, sera au maximum de 48 heures.Toutefois, les entreprises pourront modifier le temps de travail au-delà d'une année.

Les accords prévaleront sur le contrat de travail, mais devront être votés majoritairement (50% des salariés doivent être représentés par les syndicats signataires.  A hauteur de 30%, une consultation des salariées peut être demandée pour acter l'accord).

Concernant les heures supplémentaires, la majoration reste de 10% minimum. Toutefois, en cas d'accord de l'entreprise ou de la branche il pourra être augmenté à douze heures.

Le licenciement économique sera redéfini : il faudra précisé le motif tel que « difficultés économiques », des « mutations technologiques » ou à une « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité » selon Mme El Khomri.

Les indemnités prud'homales sont revues à la baisse en cas de licenciement sans cause réelle est sérieuse. Cette baisse de l'ordre 50% de moins que le montant actuel versé, est plafonnée à 15 mois et varierait selon l'ancienneté. Pour la ministre, « Désormais, la règle sera compréhensible par tous et lèvera la peur d’embaucher, qui est une des causes du recours excessif aux contrats courts ». 

 

Intitulé « projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », il vise à mettre en avant l'accord d'entreprise, et à "lever la peur d'embaucher". Dans son entretien aux Echos, Mme El Kohmri affirme que le but est d'« améliorer la compétitivité des entreprises, développer et préserver l’#Emploi ». La ministre concède néanmoins que le texte recèle « un changement de philosophie important » et que le débat parlementaire sera « très nourri ». 

Ce projet de réforme divise une partie de la Gauche, et a fait réagir les syndicats, notamment la CGT qui affirme que « ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires ». La ministre, elle, estime qu'il ne s'agit « en aucun cas d’un recul des droits des salariés ».

Interrogée par les Echos, jeudi 18 février, sur la possibilité de déclencher la procédure du 49-3, par laquelle le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, Myriam El Khomri se justifie :

« Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important. Je le redis : nous voulons faire avancer le pays par le dialogue social, garantir davantage des droits réels et rendre les entreprises plus compétitives. »

Rappelons qu'un recours à la procédure du 49-3 ne serait pas une première pour le gouvernement Hollande qui en a usé afin de faire adopter la loi Macron en juillet 2015.