Condamnés pour avoir donner des informations sur la localisation des #radars dans l'Aveyron, les membres du groupe à l'origine de la page Facebook "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", ont été relaxés par la Cour de cassation ce mardi 6 Septembre.

Une condamnation identique à celle de 2014

Déjà sanctionnés en 2014 pour les faits similaires, ils avaient été condamnés à des suspensions de permis d'un mois par le tribunal correctionnel de Rodez. Ils avaient été finalement tous relaxés en Septembre 2015 par la cour d'appel de la ville de Montpellier avant que le parquet général ne décide de se pourvoir en cassation, affirme le journal La Dépêche. Dans son arrêt que la Cour de cassation a rendu publique ce 6 Septembre, à la question "peut-on informer les automobilistes de la présence d'un radar par le biais des #Réseaux sociaux ?", celle-ci à répondu positivement. De plus, dans ce même arrêt, la plus haute instance judiciaire française déclare "que l'utilisation d'un réseau social, tel que Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l'article R.413-15 du code de la route". En d'autres termes, le fait de fournir des informations sur la localisation des contrôles de police n'est en aucun cas illégal selon le code de la route.  

 

Indiquer la présence des contrôles : une chose autorisée

Selon Me Rémy Josseaume, avocat de 12 prévenus "on peut parfaitement utiliser les réseaux sociaux, son téléphone portable, on peut utiliser tout autre moyen qui permet d'exercer la liberté d'information, la liberté de communication. (...) des appels de phares pour alerter les autres usagers. C'est donc un strict rappel de la loi". De plus, il estime que la décision rendue par la Cour de cassation "met fin à une certaine hypocrisie". En effet, il semblait paradoxal que des industriels soient autorisés à commercialiser des produits qui avertissent de la présence des radars alors que des médias sociaux comme Facebook ne puisse pas informer ses usagers de la présence des contrôles routiers#condamnation