Le procès des Cahuzac, après les plaidoyers des parties civiles, ce matin, s’est poursuivi par les réquisitions. Jean-Marc Toublanc, du parquet national financier, a requis deux ans d’emprisonnement non assorti de sursis à l’encontre de Patricia Ménard, ce qui, au gré de la magistrature, peut lui permettre de bénéficier d’un régime de semi-liberté (ou d’être munie d’un bracelet électronique et d’aller pointer à son commissariat de quartier). Éliane Houlette a été plus sévère, requérant trois ans (peine non aménageable) et l’inéligibilité.

Atteinte à l’image du pays

« Vous avez abaissé tous vos dons en les mettant au service du mensonge, de la tromperie et de l’appât du gain (…) vous avez été ministre du mensonge [et de] la trahison », a résumé Éliane Houlette. Elle renchérit : « Ce qui ne sera jamais réparé, c’est l’atteinte à l’image de ce pays (…) vous avez flétri l’image de ce pays. ». François Reyl et Philippe Houman, intermédiaires, accusés d’avoir « organisé l’opacité », pourront bénéficier du sursis (18 mois) mais une peine de 375 000 euros d’amende a été requise. Quant à la banque Reyl, elle pourrait être frappée d’interdiction d’exercer en France pendant cinq ans et d’une lourde amende : 1,87 millions d’euros. Il a été relevé que l’argent des comptes servait aux deux époux pour loger leurs enfants à Londres et Paris mais aussi à se livrer à des dépenses somptuaires, comme des vacances à l’île Maurice. Les peines semblent lourdes, mais rappelons que la peine maximale est de sept ans… Les réquisitions, somme toute modérées, sanctionnent « une vie familiale enracinée dans la fraude pendant vingt ans », comme l’a défini Jean-Marc Toublanc, avec une sérieuse prise de risque lorsque Cahuzac est nommé président de la commission des finances de l’Assemblée (une nomination très politique : Nicolas Sarkozy fait nommer un député PS à un poste clef dans un souci de transparence). Élianne Houlette dirige le parquet financier et si elle est venue requérir, ce n’est pas pour risquer de voir le tribunal la désavouer et faire preuve d’indulgence. C’est pourquoi la défense, qui plaide demain, jeudi, faisait grise mine à la sortie de l’audience, s’abstenant de commenter. Deux ans assortis de sursis, ce fut la peine requise récemment contre Serge Dassault, sénateur, accusé, lui, d’avoir dissimulé 31 millions d’euros,

Système organisé

#Jérôme Cahuzac n’a pas tenté de se disculper. Les ex-époux ont voulu minimiser, laissant entendre qu’ils étaient conscients de leurs actes, mais qu’ils avaient été incités. Or les clients des deux artistes capilliculteurs ont aussi versé des sommes en liquide ou autrement, qui ont aussi transité par des comptes, en France, de La Poste ou de la BNP, ouverts au nom de la mère octogénaire de Jérôme Cahuzac, Thérèse, la rendant théoriquement complice. Entre 2003 et 2010, 240 000 euros ont été ainsi placés. Dont 150 000 soustraits chaque été rien que pour loger à L’Hermitage de la Baule (un hôtel Barrière, cinq étoiles, à 300 euros la nuitée hors saison pour une chambre pas trop bien située, et il en fallait d’autres pour les enfants). Les parents sont aussi sollicités pour offrir une piscine dans la résidence secondaire du Lot. Le dernier chèque remis à Thérèse Cahuzac sera encaissé fin 2010. À six mois près, la prescription fiscale s’appliquait. Un inspecteur des impôts trop curieux, en 1990, avait sollicité un devis pour des implants : « on lui a proposé un paiement moindre (…) en espèces », remémore Jean-Marc Toublanc. Les ex-époux Cahuzac avaient engrangé près de 4 millions d’euros à l’abri du fisc, auquel il faut ajouter de l’argent « de poche » jamais déposé sur un compte. Pour les sommes accumulées entre 1993 et 2003, la prescription fiscale s'applique. L’État, compte tenu du redressement fiscal déjà intervenu, ne réclame que 100 000 euros pour préjudice moral, « les agents des impôts ayant dû subir des reproches plus que véhéments de contribuables » après la révélation, par Mediapart, de l’affaire.   #réquisitoire #Justice