L'avis du Conseil d'État n'a pas encore été pris mais le rapporteur public du Conseil d'État est très généralement suivi dans ses réquisitions. Pour Aurélie Bretonneau, qui rapporte ce sujet polémique devant la plus haute juridiction administrative française composée de 17 juges, installer une crèche n'enfreint pas les lois sur la laïcité. Selon elle, le principe de neutralité de l'État vis-à-vis des religions dans les bâtiments publics, défini dans l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, "n'interdit pas d'installer des #crèches sur le domaine public", à moins qu'on puisse prouver une "intention religieuse" derrière la manifestation. Il y a trois conditions pour installer une crèche dans un bâtiment administratif. Si les réquisitions sont suivies, alors l'installation d'une crèche sera autorisée dans tout bâtiment administratif recevant du public au moyen de ces conditions complémentaires et cumulatives. L'exposition de cette représentation de la Nativité devra être "temporaire". Elle ne devra être accompagnée d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et enfin il faudra qu'elle possède le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive". Si une de ces trois conditions est enfreinte, alors un Tribunal administratif pourra se servir de cette jurisprudence pour faire enlever la crèche.

Trancher deux décisions contradictoires de la Justice relatives aux crèches

En octobre 2015, la Cour d'appel de Nantes avait approuvé la légalité de l'installation d'une crèche dans le hall d'accueil du Conseil départemental de Vendée. Mais à la même période, c'était la Cour d'appel de Paris qui confortait une association ayant demandé le retrait d'une crèche disposée à la mairie de Melun (Seine-et-Marne). Dans sa conclusion, le rapporteur précise : "nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", et elle vante une "dimension pacificatrice de la laïcité". D'ores et déjà, cet avis qui n'est pas encore voté fait bondir les partisans d'une laïcité stricte. #Laïcité #Noël