Cannabis : Une amende pour alléger les sanctions

Mercredi prochain, un texte qui propose des amendes forfaitaires entre 150 et 200 euros pour les fumeurs de cannabis, sera remis au gouvernement. Cette sanction pourrait remplacer l'interpellation, suivie d'une garde à vue, actuellement mise en place par les autorités, et permettrait aux forces de l'ordre de se concentrer sur la lutte contre les trafics de drogue. Ce rapport de 87 pages, qui sera rendu public le 31 janvier 2018, a été dévoilé aujourd'hui par Le Parisien.

Des sanctions peu persuasives

Selon la loi de 31 décembre 1970, l'usage de drogue est un acte répréhensible puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Or, en 2015, sur les 140 000 individus interpellés pour avoir fumé du cannabis ou consommer de la drogue (héroïne, cocaïne), la grande majorité ont écopé d'un stage de sensibilisation ou d'un simple rappel à la loi, alors que 3 098 seulement ont été condamnés à des peines de prison, dont 1 283 de prison ferme. Pour Robin Reda, député LR de l'Essonne, et Eric Poulliat, député LREM de la Gironte, le dispositif actuel est peu efficace et n'empêche pas, bien au contraire, la consommation d'augmenter. Ce manque de fermeté banalise le cannabis, comme l'indique ce chiffre chez les jeunes : 17 millions de français ont déjà fait l'expérience de fumer un joint.

Trois solutions à l'étude

Pour les gendarmes et les policiers qui croulent sous les procédure administratives, il faut de toute urgence mettre en place une sanction "plus rapide et effective" pour libérer les tribunaux et permettre aux forces de l'ordre de recentrer leurs enquêtes vers les dealers et les trafiquants.

Pour cela, le législateur devra opter pour une de ces trois solutions à l'étude :

• L'amende forfaitaire délictuelle. L'individu interpellé pour consommation de cannabis s'expose à un PV qu'il devra payer en 48 heures, sous peine de poursuites judiciaires. Mais il y a un hic ! Cette mesure ne peut s'appliquer ni aux récidivistes, ni aux mineurs. Toutefois, selon le rapport parlementaire, ce dispositif aurait la faveur d'Eric Poulliat et du gouvernement.
• La contravention partielle où uniquement la récidive fera tomber le consommateur dans le cadre du délit.
• La contravention réelle où l'amende serait la seule sanction, même pour un cas de récidive.

Quelque soit la solution retenue par le gouvernement, elle simplifiera l'interpellation et les procédures pour les forces de l'ordre qui "sont une perte de temps" comme le relève Thierry Clair, secrétaire national de l'Unsa-Police.

La France vers un assouplissement des peines ?

Quelle législation dans le monde ?

Comme l'Uruguay depuis juillet 2017, plusieurs pays ont légalisé l'usage récréatif du cannabis sur l'ensemble de leur territoire, tout comme certains états des Etats-Unis (Le Colorado, l'Oregon, le Nevada, la Californie, le Massachusetts, l'Alaska, le Maine, les Etats de Washington et la capitale fédérale Washington D.C.), le Canada, dont la vente sera légale à partir du 1er juillet 2018, la Jamaïque, le Portugal, les Pays-Bas, et l'Espagne.

En Europe, douze pays ont déjà dépénalisé la possession et l'usage de cannabis : la République Tchèque, le Danemark; la Lettonie, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, la Croatie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie, Malte et la Croatie.

En France, alors que le gouvernement progresse et tente de "contraventionnaliser" l’usage du cannabis, comme l'avait annoncer dans son programme Emmanuel Macron, la dépénalisation est encore loin, comme les quatorze autres pays européens qui maintiennent l'illégalité d'en consommer et d'en posséder.