La Haute autorité de diffusion des œuvres pour la protection des droits #Internet, rendait public son compte rendu annuel, une occasion de se défendre contre les critiques venant de parts et d’autres.
« Depuis le commencement de l’HADOPI nous sommes parvenus à transmettre 4 millions d’e-mails de mise en garde qui ont permis de condamner 19 internautes », rapporte M. Imbert-Quaretta présidente de la Commission sur la défense des droits, affectée à cette régulation. « Nous sommes arrivés à conseiller judicieusement 9 % des abonnés Internet sur la problématique du téléchargement sans autorisation », souligne t-elle.
« Poursuivre notre mission au-delà des clivages », annonçait M.F Marais présidente de l’HADOPI dans un message évocateur de la position de l’Institution face à ces opposants. En effet cela fait quelques mois que l’organisme à fait l’objet de critiques ciblées venant aussi bien des annonceurs que du ministère de la Culture. Ces différends ont été médiatisés par le Centre national cinématographique d’une part et d’autre part N. Seydoux (président de l’association d’antipiratage des œuvres) qui auraient manifesté leur opposition au secrétaire principal de l’HADOPI, E. Walter.
Selon eux il ne mettrait pas en pratique suffisamment de mesures répressives favorisant au contraire l’augmentation des diffusions légales.
Pour ce qui est du ministère de la Culture, les accusation à son encontre portent sur des besoins éloignant l’HADOPI de ses missions encadrées par la loi. 6 millions d’euros sont prévus dans la loi de financement 2015, l’équivalent à la subvention de l’année précédente. Mais « de 2011 à 2014 nos fonds ont été divisés par 2 », souligne la présidente de l’HADOPI.
« Déductions faites de nos dépenses, il nous resterait en 2015 1 million d’euro pour maintenir l’ensemble de nos interventions, ce qui est très limité », dit également E. Walter. Sans omettre le conflit qui prévoit les licenciements probables d’agents de l’HADOPI.
Cependant l’Institution s’est investie dans la mise en œuvre du site Offrelegal.fr qui répertorie « plus de quatre cents sites thématiques », elle veut en outre promouvoir l’accessibilité des œuvres. « Nous savons que les internautes formulent principalement par œuvre et non par spécialisation », décrit M.F Marais. Le dispositif généralisé qui emploiera ce service permettra l’accessibilité des plateformes et la disponibilité de leurs œuvres en open data.