Les hébergeurs sont prévenus. Lorsque des chaines ou des producteurs leur demandent de retirer les vidéos gratuitement mises à disposition du public, ils ont intérêt à obtempérer. La sanction infligée à Dailymotion - plus d'un million d'euros - sur une plainte de TF1 va certainement en faire réfléchir plus d'un. Des dommages et intérêts bien plus lourds qu'en première instance puisque le tribunal avait alors condamné Dailymotion à verser 270 000 euros à la première chaine.

En fait, la plateforme française a été trainée devant le tribunal par TF1, sa filiale LCI et par l'humoriste Gad Elmaleh. La raison : le maintien de vidéos d'émissions de la Une et du spectacle de l'artiste en accès libre sur Dailymotion, malgré une demande de retrait de la part de la #Télévision et du producteur d'Elmaleh.

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Résultat : une condamnation pour « concurrence déloyale » et « atteinte au droit moral d'auteur. » Parmi les programmes « parasités » par Dailymotion, des grands noms de la grille de la première chaine : Koh-Lanta, Docteur House, Grey's Anatomy, Confessions intimes, La Méthode Cauet...

Pas de filtrage ni de retraits de vidéos

La Cour d'Appel a donc condamné Dailymotion à verser 1 208 000 euros à TF1 et ses filiales - contre 270 000 euros en première instance selon le jugement du 13 septembre 2012. De son côté, Gad Elmaleh recevra 15 000 euros de la part de l'hébergeur de vidéos. En première instance, le tribunal avait condamné Dailymotion à lui verser 8 000 euros, plus 30 000 à sa société de production. Et ces sommes ne recouvrent que les dommages et intérêts ! Dailymotion est aussi condamnée à prendre en charge les frais de #Justice des plaignants, soit 150 000 euros.

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Malgré la sévérité des peines, Dailymotion peut revendiquer une « petite » victoire. En effet, TF1 et LCI demandaient la mise en place d'un système de filtrage a priori des contenus hébergés sur la plateforme. Ils ont été déboutés par la Cour d'Appel. Les juges ont également confirmé le statut d'hébergeur de Dailymotion en retoquant la demande de retrait des vidéos comportant les logos TF1 ou LCI. Enfin, la Cour n'a pas condamné Dailymotion à retirer « tous les contenus présents et à venir des vidéogrammes litigieux », comme le demandait Gad Elmaleh. Affaire à suivre en Cassation ? #Internet