#Apple a été condamné à payer 533 millions de dollars après qu'un jury fédéral du Texas ait trouvé sur son logiciel iTunes la violation de 3 brevets détenus par la firme de licence de brevets SmartFlash.
Bien que SmartFlash avait demandé 852 millions de dollars en dommages intérêts, le verdict de ce mardi 24 février était en défaveur à l'égard d'Apple .


Le jury, qui a délibéré pendant 8 heures, a déterminé qu'Apple avait non seulement utilisé les brevets de SmartFlash sans autorisation, mais l'avait fait de façon délibérée. Apple, qui a annoncé vouloir faire appel, déclare que la validité des brevets n'avait plus cours, car des sociétés avaient déjà déposé d'autres technologies similaires, et qu'en définitive ils ne valaient pas plus de 4,5 millions de dollars.


« Nous avons refusé de payer cette société, avec l'idée que nos employés ont passé des années à innover et malheureusement nous n'avons pas eu d'autres choix que de nous défendre à travers le système judiciaire », a déclaré Apple dans un communiqué.


SmartFlash a poursuivi Apple en mai 2013, en alléguant que le logiciel iTunes violait ses brevets liés à l'accès et au stockage de téléchargement de chansons, de vidéos et jeux. « SmartFlash est très satisfait du verdict émanant du jury, qui reconnaît la violation délibérée d'Apple, depuis longtemps », a déclaré Brad Caldwell, un avocat de SmartFlash.


Le procès a eu lieu à Tyler (Texas), qui au cours de la dernière décennie est devenue une priorité dans les litiges concernant les brevets. SmartFlash y a également son siège social. C'est aussi dans cette circonscription qu'un jury du tribunal fédéral a ordonné à Apple de payer en 2012, 368 millions de dollars à VirnetX pour des raisons identiques. La cour d'appel fédérale est revenue plus tard sur sa décision.


Apple a essayé d'éviter ce procès en rejetant la position de SmartFlash. Cependant Rodney Gilstrap le juge du district américain, qui présidait l'affaire, a statué au cours du mois que la technologie de SmartFlash n'était pas suffisamment dépassée pour annuler les brevets. Apple avait en effet demandé au jury de conclure à l'invalidité des brevets de la société.  #Justice

L'avocat de SmartFlash révéla qu'en l'an 2000, le co-inventeur de ses brevets, Patrick Racz, avait rencontré les dirigeants de ce qui est maintenant Gemalto SA, la firme européenne fabricante de la carte SIM, y compris Augustin Farrugia, qui est actuellement un leader principal chez Apple.