Le 2 juin dernier, trois producteurs decigarettes importants ont perdu devant la Cour supérieure du Québecdans le cadre d'un recours collectif. Les trois fabricants (ImperialTobacco, Japan Tobacco International et Benson & Hedges) devrontverser 15,5 milliards en dollars canadiens (11,3 milliards d'euros) aux victimesdu tabac. Ce jugement de l'Honorable Brian Riordan met fin à desaffrontements juridiques longs de 17 ans. Ils sont plus d'un million à avoir droit aux indemnisations au Québec. Pour les plus chanceux,les compensations pourraient s'élever jusqu'à 100 000$.

Le juge a choisi de retenir quatrechefs d'accusations contre les producteurs. Les trois sociétésmondiales sont condamnées pour des manquements au « devoirgénéral de ne pas causer un préjudice à d’autres », àcelui « d’informer ses clients des risques et des dangers deses produits ». Les deux recours en justice représentent1,02 million d'individus dans la Belle Province et plusieursd'entre eux consommaient la cigarette depuis plus de 40 ans.

Un jugement très critique des sociétésdu tabac

Dans son jugement historique, le jugeRiordan a souligné que « les multinationales ont eu droit àd'énormes profit au fil des 17 années qu'ont duré les procéduresjudiciaires du recours collectif », en soulignant que cesprofits ont été faits sur le dos des fumeurs, de leur santé et deleur corps.

Le jugement fait 276 pages.

Que son jugement soit ou non porté enappel, le magistrat a ordonné aux trois entreprises de débuter leversement des indemnisations aux Québécois. Au cours des prochainessemaines, plus d'un milliard sera déversé aux victimes québécoisesdu tabac.

Les entreprises rejettent leur culpabilité

C'est sans surprise que les sociétéss'objectent au jugement. Dans un communiqué, les porte-parolesd'Imperial Tobacco arguent que « les consommateurs étaient aucourant des risques encourus et que ce jugement cherche plutôt àdéresponsabiliser le consommateur de ses obligations ».

Lacompagnie est la plus touchée avec deux tiers des indemnisations àverser. Il y a de grandes chances que les producteurs de cigarettescontinuent la saga judiciaire vers la Cour suprême du Canada.

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